• RÈGLEMENT NUMÉRO V-539-08 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO V-539

    Deuxième projet de règlement Règlement numéro V-539-08 modifiant le règlement de zonage numéro V-539 Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Objet du projet de règlementÀ la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 28 mai 2018, le conseil municipal a adopté le projet de règlement suivant :...

    Télécharger le document

    +
  • ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION ‐ DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE

    Assemblée publique de consultation ‐ Demandes de dérogation mineure Prenez avis qu'à 19 h, le 26 juin 2018, à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau, aura lieu une assemblée publique pour la consultation des personnes concernées relativement à deux (2) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : Demande de...

    Télécharger le document

    +
  • Modification du plan d'urbanisme numéro V-535 et du règlement de zonage numéro V-539

    AVIS PUBLIC Assemblée publique de consultation Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le plan d'urbanisme numéro V-535 et un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro V-539. Avis public est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 23 avril 2018, le conseil municipal a adopté les projets de règlement suivants : Projet de règlement numéro...

    Télécharger le document

    +
  • Assemblée publique de consultation ‐ Demande de dérogation mineure (DM-18-003)

    Avis public Assemblée publique de consultation ‐ Demande de dérogation mineure Prenez avis qu'à 19 h, le 28 mai 2018, à la salle du conseil située au 138, avenue Pleau, aura lieu une assemblée publique pour la consultation des personnes concernées relativement à une (1) demande d'autorisation de dérogation mineure. La demande de dérogation aux règlements d'urbanisme est la suivante :...

    Télécharger le document

    +
  • Dérogation mineure 2017-06-12

    ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION ‐ DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE Prenez avis qu'à 19 h, le 12 juin 2017, à la salle Donnallie située au 231 boulevard Gaudreau, aura lieu une assemblée publique pour la consultation des personnes concernées relativement à une (1) demande d'autorisation de dérogation mineure. La demande de dérogation aux règlements d'urbanisme est la suivante : 1. Demande de...

    Télécharger le document

    +
  • Avis d'assemblée publique V-535-03 et V-539-06

    ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le plan d'urbanisme numéro V-535 et un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro V-539. AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 8 mai 2017, le conseil municipal a adopté les projets de règlement suivants : Projet de règlement numéro V-535-03 modifiant...

    Télécharger le document

    +
  • Avis public approbation PVH V-538-01 et V-539-05

    DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT RÈGLEMENT NUMÉRO V-538-01 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO V-538 RÈGLEMENT NUMÉRO V-539-05 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO V-539 Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 1. Objet des projets de règlement À la suite de l'assemblée publique de consultation...

    Télécharger le document

    +
  • Déplacement du lieu des séances

    CHANGEMENT DE L'ENDROIT OÙ SE TIENNENT LES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL Avis public est donné que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a modifié l'endroit où se tiennent les séances du conseil conformément à l'article 318 de la Loi sur les cités et villes. La séance ordinaire du conseil municipal du 24 avril 2017 se tiendra à 19 h à l'endroit suivant : Club de golf de Donnacona 359, rue...

    Télécharger le document

    +
  • Avis V-563 Approbation PHV

    AVIS PUBLIC ADRESSÉ À L'ENSEMBLE DES PERSONNES HABILES À VOTER DE LA VILLE DE DONNACONA Avis public est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Ville de Donnacona 1. Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 10 avril 2017, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-563 intitulé : «...

    Télécharger le document

    +
  • Avis assemblée publique V-538-01 et V-539-05

    ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de lotissement numéro V-538 et un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro V-539. AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 27 mars 2017, le conseil municipal a adopté le projet de règlement numéro V-539-05 modifiant le règlement de zonage...

    Télécharger le document

    +