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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-587-01

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 12 décembre 2022, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-587-01 modifiant le règlement numéro V-587 concernant le contrôle animalier sur le territoire de la Ville de Donnacona. Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est...

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  • Règlement numéro V-539-011 modifiant le règlement de zonage numéro V-539

    Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 1. Objet du projet de règlement À la suite de l'assemblée publique de consultation qui s'est déroulée le 14 novembre 2022 le conseil municipal a adopté lors de la séance du 28 novembre 2022 le projet de règlement suivant : Deuxième projet de règlement numéro...

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  • Assemblée publique de consultation - Règlement de zonage

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté lors de la séance ordinaire du 24 octobre 2022 le projet de règlement suivant : Premier projet de règlement numéro V-539-11 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage numéro V-539.Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 14 novembre 2022 à 19 h à la salle du...

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  • Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 11 octobre 2022, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur trois (3) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro 2022-036 Pour l'immeuble situé au 105-107, boulevard Saint-Laurent, dans le cadre d'une opération cadastrale afin...

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  • Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 11 juillet 2022, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur deux (2) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro 2022-025 Pour l'immeuble situé au 1110, rue Richard, dans le cadre de l'implantation d'une piscine hors terre,...

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  • Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 13 juin 2022, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur trois (3) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro 2022-020 Pour l'immeuble situé au 164, rue Leclerc, pour le bâtiment secondaire, de rendre conforme :La marge de...

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  • Entrée en vigueur - règlement numéro V-549-01

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 mars 2022, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-549-01 modifiant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro V-549 afin d'assujettir au règlement les bâtiments d'intérêt patrimonial et de bonifier les critères applicables aux espaces commerciaux. La Ville a reçu le...

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  • Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 9 mai 2022, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur deux (2) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro 2022-007 Pour l'immeuble situé au 156, rue Piché, suivant l'installation de deux (2) enseignes murales sans permis, de...

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  • Assemblée publique de consultation - PIIA

    Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 28 février 2022, le conseil a adopté le projet de règlement numéro V-549-01 modifiant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration...

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  • Assemblée publique de consultation - Demande de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 14 mars 2022, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur une (1) demande d'autorisation de dérogation mineure. La demande de dérogation aux règlements d'urbanisme est la suivante : Demande de dérogation numéro 2022-001Pour l'immeuble situé 190 rue Huard, dans le cadre de l'agrandissement du bâtiment principal dont les travaux sont...

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