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Avis public - Consultation écrite (V-537, V-538)
Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de construction numéro V-537 et un projet de règlement modifiant le règlement de lotissement numéro V-538. Avis public est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 11 janvier 2021, le conseil municipal a adopté les projets de règlement suivants : Projet de règlement numéro V-537-01 modifiant le règlement de... -
Consultation écrite ‐ Demandes de dérogation mineure
Prenez avis qu'à 19 h, le 8 mars 2021, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur deux (2) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro 2021-006 Pour l'immeuble situé au 167, avenue Industrielle, dans le cadre de la construction d'un cabanon en cour avant... -
Consultation écrite ‐ Demande d'usage conditionnel
Prenez avis qu'à 19 h le 8 mars 2021, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire sur une (1) demande d'autorisation d'usage conditionnel. L'objet de cette demande vise à autoriser l'implantation d'une entreprise artisanale dédiée à la confection de pains et pâtisseries à l'intérieur du bâtiment résidentiel situé au 621, rue Verreault à Donnacona soit l'entreprise : « Mille et... -
Entrée en vigueur d'un règlement modifiant le plan d'urbanisme numéro V-535 et d'un règlement modifiant le règlement de zonage numéro V-539
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire tenue le 7 décembre 2020, le conseil de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-535-06 modifiant le plan d'urbanisme numéro V-535 afin de revoir les limites de certaines affectations.Lors de la séance ordinaire tenue le 7 décembre 2020, le conseil de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-539-10... -
Consultation écrite ‐ Demande de dérogation mineure
Prenez avis qu'à 19 h le 11 janvier 2021, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur une (1) demande d'autorisation de dérogation mineure. La demande de dérogation aux règlements d'urbanisme est la suivante : Demande de dérogation numéro 2020-00035Dans le cadre de la construction d'une nouvelle résidence isolée au 1201, rue Pelletier d'autoriser la construction... -
Consultation écrite ‐ Demande d'usage conditionnel
Prenez avis qu'à 19 h le 11 janvier 2021, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire sur une (1) demande d'autorisation d'usage conditionnel. L'objet de cette demande vise à autoriser l'implantation d'une entreprise artisanale dédiée à la confection de meubles et objets en bois à l'intérieur du bâtiment résidentiel situé au 390, avenue Saint-Denis à Donnacona soit : «... -
Deuxième projet de règlement - V539-010 modifiant le règlement de zonage V-539
Deuxième projet de règlement Règlement numéro V-539-010 modifiant le règlement de zonage numéro V-539 Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Objet du projet de règlementÀ la suite de la consultation écrite qui s'est déroulée du 6 au 20 novembre 2020, le conseil municipal a adopté lors de la séance du... -
Entrée en vigueur - règlement numéro RMU-2019-02
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 9 novembre 2020, le conseil municipal a adopté le règlement numéro RMU-2019-02 modifiant le règlement uniformisé numéro RMU-2019 relatif à la sécurité et à la qualité de vie afin de modifier certaines annexes du chapitre 3 relatif aux animaux. Ce règlement modifie les annexes 3.1 et 3.3 du règlement numéro RMU-2019. Une copie... -
Avis public - Consultation écrite (V-535, V-539)
AVIS PUBLIC Consultation écrite Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le plan d'urbanisme numéro V-535 et un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro V-539. Avis public est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 24 août 2020, le conseil municipal a adopté les projets de règlement suivants : Projet de règlement numéro V-535-06 modifiant le... -
Consultation écrite - Demandes de dérogation mineure
Prenez avis qu'à 19 h, le 26 octobre 2020, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur trois (3) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro DM-20-008 Pour l'immeuble situé au 1204, avenue Cantin, dans le cadre de l'aménagement d'une allée d'accès... -
Consultation écrite - Demandes de dérogation mineure
Prenez avis qu'à 19 h, le 10 août 2020, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur trois (3) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro DM-20-006 Pour l'immeuble situé au 1074, rue Richard, dans le cadre de la construction d'un bâtiment d'agrément... -
Consultation écrite - Demandes de dérogation mineure
Prenez avis qu'à 19 h, le 13 juillet 2020, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur trois (3) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro DM-20-002 Pour l'immeuble commercial situé au 435 Route 138, de rendre conforme : la présence de trois (3)... -
Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogation mineure
Prenez avis qu'à 19 h, le 13 janvier 2020, à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau, aura lieu une assemblée publique pour la consultation des personnes concernées relativement à trois (3) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro DM-19-023 Pour les immeubles situés au 1288 à... -
Entrée en vigueur - Règlement numéro RMU-2019-01
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 15 octobre 2019, le conseil municipal a adopté le règlement numéro RMU-2019-01 modifiant le règlement uniformisé numéro RMU-2019 relatif à la sécurité et à la qualité de vie concernant les pénalités relatives aux dispositions sur les nuisances, la paix et le bon ordre. Ce règlement corrige l'article 8.3.6 énumérant les peines... -
Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogation mineure
Prenez avis qu'à 19 h, le 15 octobre 2019, à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau, aura lieu une assemblée publique pour la consultation des personnes concernées relativement à cinq (5) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro DM-19-017 Pour l'immeuble situé au 255, avenue... -
Assemblée publique de consultation ‐ Demande d'usage conditionnel
Prenez avis qu'à 19 h, le 12 août 2019, à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau, aura lieu une assemblée publique pour la consultation des personnes concernées relativement à une demande d'usage conditionnel conformément au règlement numéro V-576 relatif aux usages conditionnels. L'objet de cette demande vise à autoriser l'implantation d'une entreprise artisanale servant de point de... -
Assemblée publique de consultation ‐ Demandes de dérogation mineure
Prenez avis qu'à 19 h, le 12 août 2019, à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau, aura lieu une assemblée publique pour la consultation des personnes concernées relativement à six (6) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1.Demande de dérogation numéro DM-19-011 Pour l'immeuble situé au 100, rue de... -
Entrée en vigueur - Règlement numéro RMU-2019
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 juin 2019, le conseil municipal a adopté le règlement numéro RMU-2019 relatif à la sécurité et à la qualité de vie. Ce règlement abroge et remplace le règlement RMU-2016 relatif à la sécurité et à la qualité de vie et ses amendements. Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes... -
Assemblée publique de consultation ‐ Demandes de dérogation mineure
Prenez avis qu'à 19 h, le 25 juin 2019, à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau, aura lieu une assemblée publique pour la consultation des personnes concernées relativement à quatre (4) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro DM-18-004 Pour l'immeuble résidentiel situé au... -
Assemblée publique de consultation ‐ Demandes de dérogation mineure
Prenez avis qu'à 19 h, le 27 mai 2019, à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau, aura lieu une assemblée publique pour la consultation des personnes concernées relativement à quatre (4) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro DM-19-005 Pour l'immeuble résidentiel situé au 193,... -
Assemblée publique de consultation ‐ Demandes de dérogation mineure
Prenez avis qu'à 19 h, le 23 avril 2019, à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau, aura lieu une assemblée publique pour la consultation des personnes concernées relativement à deux (2) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : Demande de dérogation numéro DM-19-003Dans le cadre de la construction d'une remise... -
Assemblée publique de consultation ‐ Demandes de dérogation mineure
Prenez avis qu'à 19 h, le 11 mars 2019, à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau, aura lieu une assemblée publique pour la consultation des personnes concernées relativement à deux (2) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro DM-19-001 Pour l'immeuble résidentiel situé au 269,... -
Entrée en vigueur d'un règlement relatif aux usages conditionnels
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors d'une séance tenue le 10 décembre 2018, le conseil de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-576 relatif aux usages conditionnels.Ce règlement est entré en vigueur le 28 janvier 2019, à la suite de la délivrance du certificat de conformité émis par la MRC de Portneuf.Le règlement peut être consulté au bureau de la municipalité situé au... -
Entrée en vigueur d'un règlement modifiant le règlement de zonage
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors d'une séance tenue le 10 décembre 2018, le conseil de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-539-09 modifiant le règlement de zonage numéro V-539 afin de bonifier quelques dispositions réglementaires et d'autoriser de nouveaux usages dans certaines zones commerciales.Ce règlement est entré en vigueur le 28 janvier 2019, à la suite de la... -
Règlement numéro V-536-03
Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le Conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 10 décembre 2018 le règlement numéro V-536-03 modifiant le règlement relatif à l'administration des règlements d'urbanisme numéro V-536 afin d'ajouter des modalités relatives à l'émission des permis de construction, des certificats d'autorisation et des certificats d'occupation. Une... -
Assemblée publique de consultation ‐ Demandes de dérogation mineure
Prenez avis qu'à 19 h, le 10 décembre 2018, à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau, aura lieu une assemblée publique pour la consultation des personnes concernées relativement à deux (2) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : Demande de dérogation numéro DM-18-016Pour l'immeuble commercial situé au 268,... -
Assemblée publique de consultation - Règlement relatif aux usages conditionnels
Aux personnes intéressées par un projet de règlement relatif aux usages conditionnels Avis public est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 12 novembre 2018, le conseil municipal a adopté le projet de règlement numéro V-576 relatif aux usages conditionnels. Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 26 novembre 2018 à 19 h à la salle du conseil située au 138 avenue... -
Assemblée publique de consultation - Règlement modifiant le règlement de zonage V-539
Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro V-539. Avis public est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 12 novembre 2018, le conseil municipal a adopté le projet de règlement suivant : Premier projet de règlement numéro V-539-09 modifiant le règlement de zonage numéro V-539 afin de bonifier quelques dispositions règlementaires et... -
Assemblée publique de consultation ‐ Demandes de dérogation mineure
Prenez avis qu'à 19 h, le 12 novembre 2018, à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau, aura lieu une assemblée publique pour la consultation des personnes concernées relativement à deux (2) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro DM-18-013 Pour l'immeuble commercial situé au... -
Règlement numéro RMU-2016-04 modifiant le règlement RMU-2016 relatif à la sécurité et à la qualité de vie [...]
Règlement numéro RMU-2016-04 modifiant le règlement RMU-2016 relatif à la sécurité et à la qualité de vie afin de permettre le stationnement de nuit hivernal à l'intérieur de la zone centre-ville en l'absence d'opération de déneigement ainsi qu'effectuer certaines autres modifications Avis est par les présentes, donné par le soussigné : Que le Conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté... -
Assemblée publique de consultation ‐ Demande de dérogation mineure
Prenez avis qu'à 19 h, le 24 septembre 2018, à la salle du conseil située au 138, avenue Pleau, aura lieu une assemblée publique pour la consultation des personnes concernées relativement à une (1) demande d'autorisation de dérogation mineure. La demande de dérogation aux règlements d'urbanisme est la suivante : Demande de dérogation numéro DM-18-012 Pour l'immeuble situé au 676, boul. Gaudreau,... -
Entrée en vigueur d'un règlement modifiant le plan d'urbanisme numéro V-535 et d'un règlement modifiant le règlement de zonage numéro V-539
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire tenue le 26 juin 2018, le conseil de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-535-05 modifiant le plan d'urbanisme numéro V-535 afin d'agrandir l'affectation résidentielle de haute densité à même une partie de l'affectation commerces structurants.Lors de la séance ordinaire tenue le 26 juin 2018, le conseil de la Ville... -
Assemblée publique de consultation ‐ Demandes de dérogation mineure
Prenez avis qu'à 19 h, le 13 août 2018, à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau, aura lieu une assemblée publique pour la consultation des personnes concernées relativement à quatre (4) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes 1. Demande de dérogation numéro DM-18-007 Pour l'immeuble situé au 810, rue... -
RÈGLEMENT NUMÉRO V-539-08 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO V-539
Deuxième projet de règlement Règlement numéro V-539-08 modifiant le règlement de zonage numéro V-539 Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Objet du projet de règlementÀ la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 28 mai 2018, le conseil municipal a adopté le projet de règlement suivant :... -
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION ‐ DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE
Assemblée publique de consultation ‐ Demandes de dérogation mineure Prenez avis qu'à 19 h, le 26 juin 2018, à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau, aura lieu une assemblée publique pour la consultation des personnes concernées relativement à deux (2) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : Demande de... -
Modification du plan d'urbanisme numéro V-535 et du règlement de zonage numéro V-539
AVIS PUBLIC Assemblée publique de consultation Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le plan d'urbanisme numéro V-535 et un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro V-539. Avis public est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 23 avril 2018, le conseil municipal a adopté les projets de règlement suivants : Projet de règlement numéro... -
Assemblée publique de consultation ‐ Demande de dérogation mineure (DM-18-003)
Avis public Assemblée publique de consultation ‐ Demande de dérogation mineure Prenez avis qu'à 19 h, le 28 mai 2018, à la salle du conseil située au 138, avenue Pleau, aura lieu une assemblée publique pour la consultation des personnes concernées relativement à une (1) demande d'autorisation de dérogation mineure. La demande de dérogation aux règlements d'urbanisme est la suivante :... -
Dérogation mineure 2017-06-12
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION ‐ DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE Prenez avis qu'à 19 h, le 12 juin 2017, à la salle Donnallie située au 231 boulevard Gaudreau, aura lieu une assemblée publique pour la consultation des personnes concernées relativement à une (1) demande d'autorisation de dérogation mineure. La demande de dérogation aux règlements d'urbanisme est la suivante : 1. Demande de... -
Avis d'assemblée publique V-535-03 et V-539-06
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le plan d'urbanisme numéro V-535 et un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro V-539. AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 8 mai 2017, le conseil municipal a adopté les projets de règlement suivants : Projet de règlement numéro V-535-03 modifiant... -
Avis public approbation PVH V-538-01 et V-539-05
DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT RÈGLEMENT NUMÉRO V-538-01 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO V-538 RÈGLEMENT NUMÉRO V-539-05 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO V-539 Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 1. Objet des projets de règlement À la suite de l'assemblée publique de consultation... -
Déplacement du lieu des séances
CHANGEMENT DE L'ENDROIT OÙ SE TIENNENT LES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL Avis public est donné que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a modifié l'endroit où se tiennent les séances du conseil conformément à l'article 318 de la Loi sur les cités et villes. La séance ordinaire du conseil municipal du 24 avril 2017 se tiendra à 19 h à l'endroit suivant : Club de golf de Donnacona 359, rue... -
Avis V-563 Approbation PHV
AVIS PUBLIC ADRESSÉ À L'ENSEMBLE DES PERSONNES HABILES À VOTER DE LA VILLE DE DONNACONA Avis public est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Ville de Donnacona 1. Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 10 avril 2017, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-563 intitulé : «... -
Avis assemblée publique V-538-01 et V-539-05
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de lotissement numéro V-538 et un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro V-539. AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 27 mars 2017, le conseil municipal a adopté le projet de règlement numéro V-539-05 modifiant le règlement de zonage... -
V-536-02
RÈGLEMENT NUMÉRO V-536-02 Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le Conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 10 avril 2017 le règlement numéro V-536-02 modifiant le règlement relatif à l'administration des règlements d'urbanisme numéro V-536 afin de préciser les modalités relatives à certaines demandes de permis de construction et de certificat d'autorisation. Une... -
Règlement V-561 travaux de mise aux normes et de réaménagement de l'hôtel de ville
RÈGLEMENT NUMÉRO V-561 Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le Conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 23 janvier 2017 le règlement numéro V-561 décrétant une dépense de 2 715 300 $ pour la réalisation de travaux de mise aux normes et de réaménagement de l'hôtel de ville de Donnacona et un emprunt de 2 315 300 $ afin de financer ces travaux. Ce règlement est... -
Règlement V-546-1 réserve infrastructure de loisirs
AVIS PUBLIC ADRESSÉ À L'ENSEMBLE DES PERSONNES HABILES À VOTER DE LA VILLE DE DONNACONA Avis public est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Ville de Donnacona 1. Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 27 février 2017, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-546-1 intitulé :...