Avis public

2021
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  • Entrée en vigueur - règlements numéro V-595, V-596 et V-597

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors d'une séance extraordinaire tenue le 13 décembre 2021, le conseil municipal a adopté les règlements suivants : Règlement numéro V-595 imposant les taxes et compensations pour l'année 2022;Règlement numéro V-596 déléguant le pouvoir d'autoriser les dépenses de l'année 2022;Règlement numéro V-597 décrétant la tarification pour différents services de la...

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  • Assemblée publique de consultation - Demande de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 10 janvier 2022, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur une (1) demande d'autorisation de dérogation mineure. La demande de dérogation aux règlements d'urbanisme est la suivante : Demande de dérogation numéro 2021-070Pour l'immeuble situé 234, avenue Kernan, dans le cadre de la construction d'un nouveau bâtiment résidentiel de...

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  • Calendrier des séances du conseil municipal pour l'année 2022

    Avis public est donné que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté, conformément à l'article 319 de la Loi sur les cités et villes, le calendrier de ses séances ordinaires pour l'année 2022 lors de la séance du 6 décembre 2021. Pour l'année 2022, le conseil municipal tiendra ses séances ordinaires à 19 h à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau aux dates suivantes : Janvier...

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  • Adoption du budget de l'année 2022 et du programme triennal des immobilisations

    Avis est par les présentes donné que le conseil municipal de la Ville de Donnacona adoptera le budget pour l'année 2022 ainsi que le programme triennal des immobilisations lors d'une séance extraordinaire qui se tiendra à 19 h, le lundi 13 décembre 2021. Les délibérations du conseil et la période de questions lors de cette séance porteront exclusivement sur le budget et le programme des...

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  • Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 6 décembre 2021, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur deux (2) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro 2021-061 Pour l'immeuble situé au 880, rue Bord-de-l'Eau, dans le cadre de la construction d'un perron en cour...

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  • Avis public du résultat de l'élection

    Scrutin du 7 novembre 2021 Avis public est, par la présente, donné par Pierre-Luc Gignac, président d'élection, que, après avoir pris connaissance des résultats complets de l'élection, les personnes suivantes ont été proclamées élues aux postes ci-après mentionnés : Les personnes suivantes ont été élues sans opposition le 1er octobre 2021 : Poste Nom de la personne proclamée élue Maire...

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  • Avis public de scrutin

    Scrutin du 7 novembre 2021 Par cet avis public, Me Pierre-Luc Gignac, président d'élection, annonce les éléments suivants aux électrices et aux électeurs inscrits sur la liste électorale municipale de la Ville de Donnacona que : 1. Un scrutin sera tenu;2. Les personnes candidates pour le poste ci-après mentionné sont Poste de conseillère ou de conseiller numéro 2 :Prénom et nomAdresseParti...

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  • Avis public de révision de la liste électorale

    Scrutin du 7 novembre 2021 Par cet avis public, Me Pierre-Luc Gignac, président d'élection, annonce les éléments suivants aux électrices et aux électeurs de la Ville de Donnacona. 1. La liste électorale municipale a été déposée au bureau de la municipalité le 4 octobre 2021. Elle fait maintenant l'objet d'une révision. 2. Pour voter, vous devez être inscrite ou inscrit sur cette liste. 3. Vous...

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  • Rôle d'évaluation foncière de la Ville de Donnacona - Rôle triennal 2020-2021-2022

    Avis est par les présentes donné que le rôle triennal d'évaluation foncière de la Ville de Donnacona sera, en l'an 2022, en vigueur pour son troisième exercice financier, et que toute personne peut en prendre connaissance à l'hôtel de ville, durant les heures ordinaires de bureau. Conformément aux dispositions de l'article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que...

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  • Consultation écrite - Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 4 octobre 2021, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur six (6) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro 2021-047 Pour l'immeuble situé au 288, avenue Kernan, de rendre conforme la position d'une thermopompe située en cour...

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