• Assemblée publique de consultation ‐ Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 25 juin 2019, à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau, aura lieu une assemblée publique pour la consultation des personnes concernées relativement à quatre (4) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro DM-18-004 Pour l'immeuble résidentiel situé au... Télécharger le document
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  • Entrée en vigueur - règlement numéro V-578

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 13 mai 2019, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-578 sur la gestion contractuelle de la Ville de Donnacona. Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également disponible sur le site Internet de la Ville. Ce règlement... Télécharger le document
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  • Dépôt du rapport financier de la Ville de Donnacona de l'année 2018

    Conformément à l'article 105.1 de la Loi sur les cités et villes, avis est par les présentes donné par le soussigné que le rapport financier de l'année 2018 de la Ville de Donnacona sera déposé lors de la séance ordinaire du lundi 13 mai 2018 à 19 h à la salle du conseil située au 138, avenue Pleau à Donnacona. Donné à Donnacona, le 1er mai 2019. Le greffier, Pierre-Luc Gignac, avocat, oma Télécharger le document
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