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  • Assemblée publique de consultation - PIIA

    Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 28 février 2022, le conseil a adopté le projet de règlement numéro V-549-01 modifiant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration...

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  • Assemblée publique de consultation - Demande de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 14 mars 2022, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur une (1) demande d'autorisation de dérogation mineure. La demande de dérogation aux règlements d'urbanisme est la suivante : Demande de dérogation numéro 2022-001Pour l'immeuble situé 190 rue Huard, dans le cadre de l'agrandissement du bâtiment principal dont les travaux sont...

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  • Entrée en vigueur - règlement numéro V-598

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 24 janvier 2022, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-598 relatif aux branchements aux réseaux d'aqueduc et d'égout publics, aux rejets dans les réseaux d'égout, ainsi que sur la gestion des eaux pluviales. Ce règlement abroge et remplace les règlements numéro V-105, V-241 et V-242 ainsi que leurs amendements...

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  • Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 6 décembre 2021, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur deux (2) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro 2021-061 Pour l'immeuble situé au 880, rue Bord-de-l'Eau, dans le cadre de la construction d'un perron en cour...

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  • Consultation écrite - Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 4 octobre 2021, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur six (6) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro 2021-047 Pour l'immeuble situé au 288, avenue Kernan, de rendre conforme la position d'une thermopompe située en cour...

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  • Consultation écrite - Demande de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 9 août 2021, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur une (1) demande d'autorisation de dérogation mineure. La demande de dérogation aux règlements d'urbanisme est la suivante : Demande de dérogation numéro 2021-045Pour l'immeuble situé au 723, rue Frenette, dans le cadre de l'agrandissement du bâtiment principal en cour arrière,...

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  • Consultation écrite - Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 12 juillet 2021, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur six (6) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro 2021-033 Pour l'immeuble situé au 178, avenue Marcoux, dans le cadre de la construction d'un abri à bois attenant au...

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  • Consultation écrite - Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 14 juin 2021, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur quatre (4) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes: 1. Demande de dérogation numéro 2021-026 Pour l'immeuble situé au 480, Route du Quai, dans le cadre de la reconstruction d'une résidence unifamiliale...

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  • Entrée en vigueur - règlement uniformisé numéro RMU-2021

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 12 avril 2021, le conseil municipal a adopté le règlement uniformisé numéro RMU-2021 relatif à la sécurité et à la qualité de vie. Ce règlement abroge et remplace le règlement uniformisé RMU-2019 relatif à la sécurité et à la qualité de vie et ses amendements. Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où...

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  • Entrée en vigueur d'un règlement modifiant le règlement de construction numéro V-537 et d'un règlement modifiant le règlement de lotissement numéro V-538-02

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire tenue le 22 mars 2021, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-537-01 modifiant le règlement de construction numéro V-537 afin d'actualiser certaines dispositions applicables en matière de construction.Lors de la séance ordinaire tenue le 22 mars 2021, le conseil municipal de la Ville de...

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