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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-611

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 23 mai 2023 le règlement numéro V-611 relatif à la démolition d'immeuble. Ce règlement vise à régir la démolition des immeubles sur le territoire de la Ville de Donnacona conformément aux exigences prescrites au chapitre V.0.1 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c....

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-612

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 12 juin 2023 le règlement numéro V-612 relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau et modifiant le règlement de construction numéro V-537 et le règlement relatif aux branchements aux réseaux d'aqueduc et d'égouts publics, aux rejets dans les réseaux...

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  • Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 14 août 2023, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur trois (3) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro 2023-038 Pour l'immeuble situé au 223, Route 138, dans le cadre du remplacement des enseignes actuelles et de...

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  • Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 10 juillet 2023, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur deux (2) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro 2023-033 Pour l'immeuble situé au 1000, 2e Rang, dans le cadre du déplacement du bâtiment et l'ajout d'une...

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  • Assemblée publique de consultation - Projet de règlement numéro V-612

    AUX PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO V-612 RELATIF À L'OBLIGATION D'INSTALLER DES PROTECTIONS CONTRE LES DÉGÂTS D'EAU ET MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NUMÉRO V-537 ET LE RÈGLEMENT RELATIF AUX BRANCHEMENTS AUX RÉSEAUX D'AQUEDUC ET D'ÉGOUTS PUBLICS, AUX REJETS DANS LES RÉSEAUX D'ÉGOUT, AINSI QUE SUR LA GESTION DES EAUX PLUVIALES NUMÉRO V-598 AVIS PUBLIC est donné que...

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  • Assemblée publique de consultation - Projet de règlement numéro V-611

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté lors de la séance ordinaire du 27 février 2023 le projet de règlement suivant : Projet de règlement numéro V-611 relatif à la démolition d'immeubles.Une assemblée publique de consultation aura lieu le mardi 23 mai 2023 à 19 h à la salle du conseil située au 138, avenue Pleau à Donnacona....

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  • Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 11 avril 2023, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur cinq (5) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro 2023-011 Pour l'immeuble situé 475, rue Notre-Dame, de rendre conforme l'emplacement actuel de la piscine hors terre...

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro RMU-2021-01 modifiant le règlement uniformisé numéro RMU-2021

    Entrée en vigueur - Règlement numéro RMU-2021-01 modifiant le règlement uniformisé numéro RMU-2021 relatif à la sécurité et à la qualité de vie AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 27 février 2023, le conseil municipal a adopté le règlement numéro RMU-2021-01 modifiant le règlement uniformisé numéro RMU-2021 relatif à la sécurité et à la qualité de vie afin de...

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  • Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 13 mars 2023, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur trois (3) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro 2022-052 Pour l'immeuble situé au 213, avenue Marcoux, de rendre conforme la hauteur de 6,15 m du garage récemment...

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  • Entrée en vigueur d'un règlement modifiant le règlement de zonage

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors d'une séance tenue le 12 décembre 2022, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-539-11 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage numéro V-539.Ce règlement est entré en vigueur le 20 janvier 2023, à la suite de la délivrance du certificat de conformité émis par la MRC de Portneuf.Le règlement peut être...

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