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  • Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogations mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 10 octobre 2023, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur six (6) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro 2023-041 Pour l'immeuble situé au 113, rue Dussault, dans le cadre de l'agrandissement du garage attenant existant,...

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-613

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 août 2023, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-613 relatif aux compteurs d'eau. En conformité avec les exigences de la Stratégie québécoise d'économie d'eau potable (SQEEP), ce règlement prévoit notamment l'obligation pour tous les immeubles non résidentiels de se munir d'un compteur d'eau d'ici le 1er juin...

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-611

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 23 mai 2023 le règlement numéro V-611 relatif à la démolition d'immeuble. Ce règlement vise à régir la démolition des immeubles sur le territoire de la Ville de Donnacona conformément aux exigences prescrites au chapitre V.0.1 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c....

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-612

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 12 juin 2023 le règlement numéro V-612 relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau et modifiant le règlement de construction numéro V-537 et le règlement relatif aux branchements aux réseaux d'aqueduc et d'égouts publics, aux rejets dans les réseaux...

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  • Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 14 août 2023, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur trois (3) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro 2023-038 Pour l'immeuble situé au 223, Route 138, dans le cadre du remplacement des enseignes actuelles et de...

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  • Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 10 juillet 2023, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur deux (2) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro 2023-033 Pour l'immeuble situé au 1000, 2e Rang, dans le cadre du déplacement du bâtiment et l'ajout d'une...

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  • Assemblée publique de consultation - Projet de règlement numéro V-612

    AUX PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO V-612 RELATIF À L'OBLIGATION D'INSTALLER DES PROTECTIONS CONTRE LES DÉGÂTS D'EAU ET MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NUMÉRO V-537 ET LE RÈGLEMENT RELATIF AUX BRANCHEMENTS AUX RÉSEAUX D'AQUEDUC ET D'ÉGOUTS PUBLICS, AUX REJETS DANS LES RÉSEAUX D'ÉGOUT, AINSI QUE SUR LA GESTION DES EAUX PLUVIALES NUMÉRO V-598 AVIS PUBLIC est donné que...

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  • Assemblée publique de consultation - Projet de règlement numéro V-611

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté lors de la séance ordinaire du 27 février 2023 le projet de règlement suivant : Projet de règlement numéro V-611 relatif à la démolition d'immeubles.Une assemblée publique de consultation aura lieu le mardi 23 mai 2023 à 19 h à la salle du conseil située au 138, avenue Pleau à Donnacona....

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  • Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 11 avril 2023, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur cinq (5) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro 2023-011 Pour l'immeuble situé 475, rue Notre-Dame, de rendre conforme l'emplacement actuel de la piscine hors terre...

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro RMU-2021-01 modifiant le règlement uniformisé numéro RMU-2021

    Entrée en vigueur - Règlement numéro RMU-2021-01 modifiant le règlement uniformisé numéro RMU-2021 relatif à la sécurité et à la qualité de vie AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 27 février 2023, le conseil municipal a adopté le règlement numéro RMU-2021-01 modifiant le règlement uniformisé numéro RMU-2021 relatif à la sécurité et à la qualité de vie afin de...

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