• V-536-02

    RÈGLEMENT NUMÉRO V-536-02 Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le Conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 10 avril 2017 le règlement numéro V-536-02 modifiant le règlement relatif à l'administration des règlements d'urbanisme numéro V-536 afin de préciser les modalités relatives à certaines demandes de permis de construction et de certificat d'autorisation. Une... Télécharger le document
    +
  • Règlement V-561 travaux de mise aux normes et de réaménagement de l'hôtel de ville

    RÈGLEMENT NUMÉRO V-561 Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le Conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 23 janvier 2017 le règlement numéro V-561 décrétant une dépense de 2 715 300 $ pour la réalisation de travaux de mise aux normes et de réaménagement de l'hôtel de ville de Donnacona et un emprunt de 2 315 300 $ afin de financer ces travaux. Ce règlement est... Télécharger le document
    +
  • Règlement V-546-1 réserve infrastructure de loisirs

    AVIS PUBLIC ADRESSÉ À L'ENSEMBLE DES PERSONNES HABILES À VOTER DE LA VILLE DE DONNACONA Avis public est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Ville de Donnacona 1. Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 27 février 2017, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-546-1 intitulé :... Télécharger le document
    +