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Dépôt d'un rapport financier corrigé pour l'année 2024
Dépôt d'un rapport financier corrigé de la Ville de Donnacona pour l'année 2024 Conformément à l'article 105.2.1 de la Loi sur les cités et villes, avis est par les présentes donné par le soussigné, qu'un rapport financier corrigé pour l'année 2024 de la Ville de Donnacona sera déposé lors de la séance ordinaire du conseil municipal du lundi 23 mars 2026 à 19 h qui se tiendra à la salle du... -
Entrée en vigueur - Règlement numéro V-639
Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 9 février 2026 le règlement numéro V-639 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder aux travaux de construction d'un véloparc. Le règlement numéro V-639 est réputé approuvé par les personnes habiles à voter de la Ville le 18 février 2026. Le règlement numéro V-639 a été...
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