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Assemblée publique de consultation ‐ Demandes de dérogation mineure
Prenez avis qu'à 19 h, le 11 mars 2019, à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau, aura lieu une assemblée publique pour la consultation des personnes concernées relativement à deux (2) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro DM-19-001 Pour l'immeuble résidentiel situé au 269,... Télécharger le document -
Entrée en vigueur d'un règlement relatif aux usages conditionnels
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors d'une séance tenue le 10 décembre 2018, le conseil de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-576 relatif aux usages conditionnels.Ce règlement est entré en vigueur le 28 janvier 2019, à la suite de la délivrance du certificat de conformité émis par la MRC de Portneuf.Le règlement peut être consulté au bureau de la municipalité situé au... Télécharger le document -
Entrée en vigueur d'un règlement modifiant le règlement de zonage
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors d'une séance tenue le 10 décembre 2018, le conseil de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-539-09 modifiant le règlement de zonage numéro V-539 afin de bonifier quelques dispositions réglementaires et d'autoriser de nouveaux usages dans certaines zones commerciales.Ce règlement est entré en vigueur le 28 janvier 2019, à la suite de la... Télécharger le document