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Entrée en vigueur - Règlements numéro V-539-13 et V-576-01
Entrée en vigueur d'un règlement modifiant le règlement de zonage numéro V-539 et d'un règlement modifiant le règlement sur les usages conditionnels numéro V-576 AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire tenue le 11 décembre 2023, le conseil de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-539-13 visant à actualiser et réviser certaines dispositions du règlement de... -
Entrée en vigueur - Règlements numéro V-535-07 et V-539-12
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire tenue le 27 novembre 2023, le conseil de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-535-07 modifiant le plan d'urbanisme numéro V-535 afin d'agrandir l'affectation mixte à même une partie de l'affectation résidentielle de faible densité en bordure de la rue de L'Église;Lors de la séance ordinaire tenue le 27 novembre...
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