• Entrée en vigueur d'un règlement modifiant le règlement de construction numéro V-537 et d'un règlement modifiant le règlement de lotissement numéro V-538-02

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire tenue le 22 mars 2021, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-537-01 modifiant le règlement de construction numéro V-537 afin d'actualiser certaines dispositions applicables en matière de construction.Lors de la séance ordinaire tenue le 22 mars 2021, le conseil municipal de la Ville de...

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  • Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Donnacona

    AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L'ENSEMBLE DE LA VILLE DE DONNACONA 1. Lors d'une séance du conseil tenue le 26 avril 2021, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-594 intitulé : Règlement décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à l'acquisition d'une chargeuse sur...

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  • Entrée en vigueur - règlement numéro V-591

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le Conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 22 février 2021 le règlement numéro V-591 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à la construction d'un centre communautaire pour adolescents. Le règlement numéro V-591 a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation le 13 avril 2021. Une...
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  • Entrée en vigueur - règlement numéro V-592

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le Conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 8 février 2021 le règlement numéro V-592 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder aux travaux de réfection des infrastructures municipales de l'avenue Sainte-Anne et de la rue Lamothe. Le règlement numéro V-592 a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de...
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  • Avis public relatif à la vente d'immeubles

    AVIS PUBLIC est donné, par le soussigné, conformément au paragraphe 1.0.1 de l'article 28 de la Loi sur les cités et villes, que la Ville de Donnacona a procédé, au mois indiqué ci-dessous, à la vente de gré à gré des immeubles suivants : Numéro de lot Acquéreur(s) Prix ($) Mars 2021 5 012 118 Encan Québec Est inc. 61 500,00 $ Avril 2021 6 421 703 Les Investissements Stratégiques Giguère 253...

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  • Consultation écrite ‐ Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 10 mai 2021, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur deux (2) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro 2021-011 Pour l'immeuble situé au 206, avenue Côté, de rendre conforme la somme des marges de recul latérales du...

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