Avis public

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  • Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 14 août 2023, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur trois (3) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro 2023-038 Pour l'immeuble situé au 223, Route 138, dans le cadre du remplacement des enseignes actuelles et de...

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-609-01

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 12 juin 2023 le règlement numéro V-609-01 modifiant le règlement numéro V-609 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à la démolition et à la reconstruction de la caserne du service de sécurité incendie de la Ville de Donnacona. Le règlement numéro V-609-01 est réputé...

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  • Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 10 juillet 2023, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur deux (2) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro 2023-033 Pour l'immeuble situé au 1000, 2e Rang, dans le cadre du déplacement du bâtiment et l'ajout d'une...

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  • Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Donnacona

    Avis public est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Ville de Donnacona 1. Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 12 juin 2023, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-609-01 intitulé : " Règlement numéro V-609-01 modifiant le règlement numéro V-609 décrétant une dépense et...

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