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Entrée en vigueur - Règlements numéro V-535-08 et V-539-15
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire tenue le 8 septembre 2025, le conseil de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-535-08 modifiant le plan d'urbanisme numéro V-535 afin d'augmenter le nombre de logements autorisés à l'intérieur de certaines affectations et d'ajuster les limites des affectations dans les secteurs du centre-ville et du parc industriel.... -
Avis aux propriétaires d'un immeuble - Scrutin du 2 novembre 2025
Avis public aux propriétaires d'un immeuble ainsi qu'aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise Scrutin du 2 novembre 2025 Par cet avis public, Me Pierre-Luc Gignac, président d'élection, annonce les éléments suivants aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise. Vous pourriez avoir le droit de voter si vous êtes propriétaire d'un... -
Avis public d'élection - Scrutin du 2 novembre 2025
AVIS PUBLIC D'ÉLECTION Scrutin du 2 novembre 2025 Par cet avis public, Me Pierre-Luc Gignac, président d'élection, annonce les éléments suivants aux électrices et aux électeurs de la Ville de Donnacona Les postes suivants sont ouverts aux candidatures : Poste de mairesse ou maire Poste de conseillère ou conseiller numéro 1 Poste de conseillère ou conseiller numéro 2 Poste de conseillère ou...
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