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Entrée en vigueur - Règlement numéro V-536-05
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 mars 2024, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-536-05 modifiant le règlement relatif à l'administration des règlements d'urbanisme numéro V-536 de manière à actualiser les modalités et la tarification applicables aux demandes de permis et de certificats d'autorisation. La MRC de Portneuf a délivré le... -
Entrée en vigueur - Règlement numéro V-621
Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 12 février 2024 le règlement numéro V-621 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à l'acquisition d'une surfaceuse à glace électrique. Le règlement numéro V-621 est réputé approuvé par les personnes habiles à voter de la Ville le 6 mars 2024. Le règlement numéro V-621 a... -
Entrée en vigueur - Règlement numéro V-623
Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 26 février 2024 le règlement numéro V-623 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à la réfection de la toiture du garage municipal. Le règlement numéro V-623 est réputé approuvé par les personnes habiles à voter de la Ville le 6 mars 2024. Le règlement numéro V-623 a été...
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