Assemblée publique de consultation - Projet de règlement numéro V-612
AUX PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO V-612 RELATIF À L'OBLIGATION D'INSTALLER DES PROTECTIONS CONTRE LES DÉGÂTS D'EAU ET MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NUMÉRO V-537 ET LE RÈGLEMENT RELATIF AUX BRANCHEMENTS AUX RÉSEAUX D'AQUEDUC ET D'ÉGOUTS PUBLICS, AUX REJETS DANS LES RÉSEAUX D'ÉGOUT, AINSI QUE SUR LA GESTION DES EAUX PLUVIALES NUMÉRO V-598
AVIS PUBLIC est donné que lors d'une séance tenue le 23 mai 2023, le conseil municipal a adopté le projet de Règlement numéro V-612 modifiant le Règlement de construction numéro V-537 (retrait de l'obligation relative aux clapets antiretour).
Ce projet de règlement a pour objet d'imposer la mise en place, le maintien et l'entretien d'appareils destinés à réduire les risques de dysfonctionnement d'un système d'alimentation en eau ou d'égout et d'exonérer la Municipalité en cas de non-respect de ce règlement. Conséquemment, ce projet de règlement a également pour objet de retirer l'obligation relative aux clapets antiretour prévue au Règlement de construction numéro V-537 afin d'éviter toute incongruité entre ces règlements.
Ce projet de règlement ne contient pas de disposition propre à un règlement susceptible d'approbation référendaire.
Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 12 juin 2023 à 19 h à la salle du conseil située au 138, avenue Pleau à Donnacona. Lors de cette assemblée, le projet de règlement et les conséquences de son adoption seront expliqués et les personnes et organismes qui désirent s'exprimer seront entendus.
Ce projet peut être consulté à l'hôtel de ville, situé au 138 avenue Pleau, aux heures ordinaires de bureau ainsi que sur le site Internet de la Ville.
Donné à Donnacona, le 25 mai 2023.
Le directeur général adjoint et greffier,
