Assemblée publique de consultation - Projet de règlement numéro V-611
Avis est par les présentes donné par le soussigné :
Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté lors de la séance ordinaire du 27 février 2023 le projet de règlement suivant :
- Projet de règlement numéro V-611 relatif à la démolition d'immeubles.
Une assemblée publique de consultation aura lieu le mardi 23 mai 2023 à 19 h à la salle du conseil située au 138, avenue Pleau à Donnacona. Lors de cette assemblée, le projet de règlement et les conséquences de son adoption seront expliqués et les personnes et organismes qui désirent s'exprimer seront entendus.
Résumé du projet de règlement
Ce projet de règlement vise à régir la démolition des immeubles sur le territoire de la Ville de Donnacona conformément aux exigences prescrites au chapitre V.0.1 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Il vise plus particulièrement à préserver les bâtiments érigés sur le territoire de la ville qui présentent une valeur patrimoniale, historique ou architecturale en interdisant leur démolition, sauf si le propriétaire a été autorisé à procéder à sa démolition selon les modalités prescrites par ce règlement.
Ce projet peut être consulté à l'hôtel de ville, situé au 138 avenue Pleau, aux heures ordinaires de bureau ainsi que sur le site Internet de la Ville.
Donné à Donnacona, le 29 mars 2023.
Le directeur général adjoint et greffier,
Pierre-Luc Gignac, avocat
