Avis public

2022
  1. Accueil
  2. Avis public
  3. 2022

  • Entrée en vigueur - règlements numéro V-603, V-604 ET V-605

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors d'une séance extraordinaire tenue le 19 décembre 2022, le conseil municipal a adopté les règlements suivants : Règlement numéro V-603 imposant les taxes et compensations pour l'année 2023;Règlement numéro V-604 déléguant le pouvoir d'autoriser les dépenses de l'année 2023;Règlement numéro V-605 décrétant la tarification pour différents services de la...
    +

  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-587-01

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 12 décembre 2022, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-587-01 modifiant le règlement numéro V-587 concernant le contrôle animalier sur le territoire de la Ville de Donnacona. Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est...

    Télécharger le document

    +

  • Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Donnacona

    Avis public est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Ville de Donnacona 1. Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 12 décembre 2022, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-607 intitulé : " Règlement numéro V-607 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder aux travaux...

    Télécharger le document

    +

  • Calendrier des séances du conseil municipal pour l'année 2023

    Avis public est donné que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté, conformément à l'article 319 de la Loi sur les cités et villes, le calendrier de ses séances ordinaires pour l'année 2023 lors de la séance du 28 novembre 2022. Pour l'année 2023, le conseil municipal tiendra ses séances ordinaires à 19 h à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau aux dates suivantes : Janvier...
    +

  • Règlement numéro V-539-011 modifiant le règlement de zonage numéro V-539

    Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 1. Objet du projet de règlement À la suite de l'assemblée publique de consultation qui s'est déroulée le 14 novembre 2022 le conseil municipal a adopté lors de la séance du 28 novembre 2022 le projet de règlement suivant : Deuxième projet de règlement numéro...

    Télécharger le document

    +

  • Adoption du budget de l'année 2023 et du programme triennal des immobilisations

    Avis est par les présentes donné que le conseil municipal de la Ville de Donnacona adoptera le budget pour l'année 2023 ainsi que le programme triennal des immobilisations lors d'une séance extraordinaire qui se tiendra à 19 h, le lundi 19 décembre 2022. Les délibérations du conseil et la période de questions lors de cette séance porteront exclusivement sur le budget et le programme des...

    Télécharger le document

    +

  • Entrée en vigueur - règlement numéro V-606

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 14 novembre 2022, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-606 relatif à l'utilisation de l'eau potable. Ce règlement abroge et remplace le règlement numéro V-426 et ses amendements. Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il...

    Télécharger le document

    +

  • Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 12 décembre 2022, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur cinq (5) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro 2022-043 Pour l'immeuble situé au 1038, rue Drolet, de rendre conforme l'emplacement du climatiseur situé à 1,86 m...

    Télécharger le document

    +

  • Assemblée publique de consultation - Règlement de zonage

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté lors de la séance ordinaire du 24 octobre 2022 le projet de règlement suivant : Premier projet de règlement numéro V-539-11 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage numéro V-539.Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 14 novembre 2022 à 19 h à la salle du...

    Télécharger le document

    +

  • Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière pour les années 2023, 2024 et 2025

    Avis est par les présentes donné que le rôle triennal d'évaluation foncière de la Ville de Donnacona, devant être en vigueur durant les exercices financiers 2023, 2024 et 2025, a été déposé au bureau du soussigné le 21 octobre 2022, et que toute personne peut en prendre connaissance à l'hôtel de ville au 138, avenue Pleau à Donnacona, durant les heures ordinaires de bureau. Conformément aux...

    Télécharger le document

    +

Catégories

Archives