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Règlement numéro V-576 relatif aux usages conditionnels
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 1. Objet du projet de règlement À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 26 novembre 2018, le conseil municipal a adopté le projet de règlement suivant : Deuxième projet de règlement relatif aux usages conditionnels.2. Dispositions qui peuvent... -
Règlement numéro V-539-09 modifiant le règlement de zonage numéro V-539
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 1. Objet du projet de règlement À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 26 novembre 2018, le conseil municipal a adopté le projet de règlement suivant : Deuxième projet de règlement numéro V-539-09 modifiant le règlement de zonage numéro V-539... -
Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Donnacona
Avis public est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Ville de Donnacona Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 26 novembre 2018, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-573 intitulé : « Règlement numéro V-573 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à la... -
Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Donnacona
Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Donnacona AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 12 novembre 2018, madame Renée-Claude Pichette, conseillère, a présenté le projet de règlement modifiant le règlement numéro V-529 établissant le code d'éthique et... -
Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogation mineure
Prenez avis qu'à 19 h, le 10 décembre 2018, à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau, aura lieu une assemblée publique pour la consultation des personnes concernées relativement à deux (2) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : Demande de dérogation numéro DM-18-016Pour l'immeuble commercial situé au 268,... -
Assemblée publique de consultation - Règlement relatif aux usages conditionnels
Aux personnes intéressées par un projet de règlement relatif aux usages conditionnels Avis public est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 12 novembre 2018, le conseil municipal a adopté le projet de règlement numéro V-576 relatif aux usages conditionnels. Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 26 novembre 2018 à 19 h à la salle du conseil située au 138 avenue... -
Assemblée publique de consultation - Règlement modifiant le règlement de zonage V-539
Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro V-539. Avis public est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 12 novembre 2018, le conseil municipal a adopté le projet de règlement suivant : Premier projet de règlement numéro V-539-09 modifiant le règlement de zonage numéro V-539 afin de bonifier quelques dispositions règlementaires et...
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