• Avis public - Consultation écrite (V-537, V-538)

    Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de construction numéro V-537 et un projet de règlement modifiant le règlement de lotissement numéro V-538. Avis public est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 11 janvier 2021, le conseil municipal a adopté les projets de règlement suivants : Projet de règlement numéro V-537-01 modifiant le règlement de...

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  • Entrée en vigueur - règlement numéro V-588-01

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 22 février 2021, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-588-01 modifiant le règlement numéro V-588 imposant les taxes et compensations pour l'année 2021. Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également disponible sur...

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  • Consultation écrite ‐ Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 8 mars 2021, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur deux (2) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro 2021-006 Pour l'immeuble situé au 167, avenue Industrielle, dans le cadre de la construction d'un cabanon en cour avant...

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  • Consultation écrite ‐ Demande d'usage conditionnel

    Prenez avis qu'à 19 h le 8 mars 2021, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire sur une (1) demande d'autorisation d'usage conditionnel. L'objet de cette demande vise à autoriser l'implantation d'une entreprise artisanale dédiée à la confection de pains et pâtisseries à l'intérieur du bâtiment résidentiel situé au 621, rue Verreault à Donnacona soit l'entreprise : « Mille et...

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