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Entrée en vigueur - Règlement numéro RMU-2019
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 juin 2019, le conseil municipal a adopté le règlement numéro RMU-2019 relatif à la sécurité et à la qualité de vie. Ce règlement abroge et remplace le règlement RMU-2016 relatif à la sécurité et à la qualité de vie et ses amendements. Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes... -
Avis public aux personnes intéressées par un projet de règlement remplaçant le règlement décrétant la rémunération des élus municipaux de la Ville de Donnacona
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors d'une séance du conseil municipal tenue le 10 juin 2019, madame Danie Blais, conseillère, a présenté un projet de règlement décrétant la rémunération des élus municipaux de la Ville de Donnacona. En vue de son adoption, ce règlement sera mis à l'ordre du jour de la séance ordinaire du conseil qui sera tenue le lundi 8 juillet 2019 à 19 h à la salle du...
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