-
Entrée en vigueur - Règlements numéro V-626, V-627 et V-628
-
Assemblée publique de consultation - Demande de dérogation mineure
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors d'une séance extraordinaire tenue le 16 décembre 2024, le conseil municipal a adopté les règlements suivants : Règlement numéro V-626 imposant les taxes et compensations pour l'année 2025;Règlement numéro V-627 déléguant le pouvoir d'autoriser les dépenses de l'année 2025;Règlement numéro V-628 décrétant la tarification pour différents services de la...
Prenez avis qu'à 19 h, le 13 janvier 2025, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur une (1) demande d'autorisation de dérogation mineure. La demande de dérogation aux règlements d'urbanisme est la suivante : Demande de dérogation numéro 2024-041Pour l'immeuble situé au 1143, rue Notre-Dame, dans le cadre d'une demande de permis de lotissement afin de procéder...
Ce site Internet fait usage de cookies pour son bon fonctionnement et pour analyser votre interaction avec lui, dans le but de vous offrir une expérience personnalisée et améliorée. Nous n'utiliserons des cookies que si vous donnez votre consentement en cliquant sur «Tout accepter». Vous avez également la possibilité de gérer vos préférences en matière de cookies en accédant aux paramètres via le bouton «Personnaliser».
Pour plus d’information, lisez notre politique de confidentialité.
Les cookies nécessaires sont cruciaux pour les fonctions de base du site Web et celui-ci ne fonctionnera pas comme prévu sans eux. Ces cookies ne stockent aucune donnée personnellement identifiable.
Nom | Domaine | Expiration | Description |
Cookies | villededonnacona.com | 1 an | Cookie qui enregistre votre consentement aux cookies. |
Google Maps | villededonnacona.com, *.google.com | 1 mois | Ce cookie est crucial pour le bon fonctionnement des cartes Google Maps, assurant ainsi une expérience de navigation cartographique fluide et efficace pour les utilisateurs. |
Google Fonts | fonts.googleapis.com, fonts.gstatic.com | 1 an | Cookie pour le fonctionnement des polices d'écriture Google Fonts. |
Font Awesome | *.fontawesome.com | 1 an | Cookie pour le fonctionnement des icônes Font Awesome. |
Les cookies analytiques sont utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site Web. Ces cookies aident à fournir des informations sur les métriques telles que le nombre de visiteurs, le taux de rebond, la source de trafic, etc.
Nom | Domaine | Expiration | Description |
Google Analytics | villededonnacona.com, *.google-analytics.com | 2 ans, 24 heures | Ce cookie est utilisé pour collecter des statistiques sur le site web et suivre les taux de conversion et la navigation des utilisateurs sur le site. |
Les cookies publicitaires sont utilisés pour fournir aux visiteurs des publicités et des campagnes marketing pertinentes. Ces cookies suivent les visiteurs sur les sites Web et collectent des informations pour fournir des publicités personnalisées.