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Entrée en vigueur - Règlement numéro V-631
Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 10 février 2025 le règlement numéro V-631 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à l'acquisition d'un tracteur et de ses équipements pour les besoins du service des travaux publics. Le règlement numéro V-631 est réputé approuvé par les personnes habiles à voter de la... -
Entrée en vigueur - Règlement numéro V-632
Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 10 février 2025 le règlement numéro V-632 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à l'acquisition de véhicules et de matériels roulants. Le règlement numéro V-632 est réputé approuvé par les personnes habiles à voter de la Ville le 19 février 2025. Le règlement numéro... -
Entrée en vigueur - Règlement numéro V-633
Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 10 février 2025 le règlement numéro V-633 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à des travaux de réfection de bâtiments ainsi que le remplacement ou l'ajout d'équipements dans certains bâtiments. Le règlement numéro V-633 est réputé approuvé par les personnes habiles à...
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