• Entrée en vigueur - règlement numéro V-536-04

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 22 mars 2021, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-536-04 modifiant le règlement relatif à l'administration des règlements d'urbanisme numéro V-536 afin de préciser le contenu des demandes de permis de construction et de certificat d'autorisation. Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où...

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  • Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Donnacona

    AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L'ENSEMBLE DE LA VILLE DE DONNACONA 1. Lors d'une séance du conseil tenue le 8 mars 2021, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-593 intitulé : Règlement décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder aux travaux de prolongement et de...

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