• Entrée en vigueur - règlement numéro V-593

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 8 mars 2021 le règlement numéro V-593 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder aux travaux de prolongement et de réfection des infrastructures municipales de la rue Sauvageau. Le règlement numéro V-593 est réputé approuvé par les personnes habiles à voter le 25 mars 2021....

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  • Consultation écrite ‐ Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 12 juillet 2021, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur six (6) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro 2021-033 Pour l'immeuble situé au 178, avenue Marcoux, dans le cadre de la construction d'un abri à bois attenant au...

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