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  • Adoption du budget 2026 et du programme triennal des immobilisations

    Avis est par les présentes donné que le conseil municipal de la Ville de Donnacona adoptera le budget pour l'année 2026 ainsi que le programme triennal des immobilisations lors d'une séance extraordinaire qui se tiendra à 19 h, le lundi 15 décembre 2025. Les délibérations du conseil et la période de questions lors de cette séance porteront exclusivement sur le budget et le programme des...

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  • Dépôt du rôle 2026-2027-2028

    Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière pour les années 2026, 2027 et 2028 Avis est par les présentes donné que le rôle triennal d'évaluation foncière de la Ville de Donnacona, devant être en vigueur durant les exercices financiers 2026, 2027 et 2028, a été déposé au bureau du soussigné le 30 octobre 2025, et que toute personne peut en prendre connaissance à l'hôtel de ville au 138, avenue...

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-634

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 12 mai 2025 le règlement numéro V-634 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder aux travaux de réfection des infrastructures de surface de la rue Guillemette. Le règlement numéro V-634 a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) le 21...

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  • Dépôt du rapport financier de la Ville de Donnacona pour l'année 2024

    Conformément à l'article 105.1 de la Loi sur les cités et villes, avis est par les présentes donné par le soussigné que le rapport financier de l'année 2024 de la Ville de Donnacona sera déposé lors de la séance ordinaire du conseil municipal du lundi 26 mai 2025 à 19 h qui se tiendra à la salle du conseil située au 138, avenue Pleau à Donnacona. Donné à Donnacona, le 8 mai 2025. Le directeur...

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-631

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 10 février 2025 le règlement numéro V-631 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à l'acquisition d'un tracteur et de ses équipements pour les besoins du service des travaux publics. Le règlement numéro V-631 est réputé approuvé par les personnes habiles à voter de la...

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-632

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 10 février 2025 le règlement numéro V-632 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à l'acquisition de véhicules et de matériels roulants. Le règlement numéro V-632 est réputé approuvé par les personnes habiles à voter de la Ville le 19 février 2025. Le règlement numéro...

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-633

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 10 février 2025 le règlement numéro V-633 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à des travaux de réfection de bâtiments ainsi que le remplacement ou l'ajout d'équipements dans certains bâtiments. Le règlement numéro V-633 est réputé approuvé par les personnes habiles à...

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-630

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 10 février 2025 le règlement numéro V-630 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder aux travaux de réfection des infrastructures municipales de l'avenue Delisle et de la rue Papillon. Le règlement numéro V-630 est réputé approuvé par les personnes habiles à voter de la...

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  • Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Donnacona

    Avis public est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Ville de Donnacona Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 10 février 2025, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-630 intitulé : " Règlement numéro V-630 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder aux travaux de...

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  • Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Donnacona

    Avis public est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Ville de Donnacona Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 10 février 2025, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-631 intitulé : " Règlement numéro V-631 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à l'acquisition...

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