• Entrée en vigueur - règlement numéro V-578-01

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2021, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-587-01 qui modifie le règlement numéro V-578 sur la gestion contractuelle de la Ville de Donnacona. Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également disponible sur...

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  • Entrée en vigueur - règlement numéro V-593

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 8 mars 2021 le règlement numéro V-593 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder aux travaux de prolongement et de réfection des infrastructures municipales de la rue Sauvageau. Le règlement numéro V-593 est réputé approuvé par les personnes habiles à voter le 25 mars 2021....

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  • Avis public relatif à la vente d'immeuble

    AVIS PUBLIC est donné, par le soussigné, conformément au paragraphe 1.0.1 de l'article 28 de la Loi sur les cités et villes, que la Ville de Donnacona a procédé, au mois indiqué ci-dessous, à la vente de gré à gré des immeubles suivants : Numéro de lot Acquéreur(s) Prix ($) Avril 2021 6 125 603 Roxanne Matte et Samuel Bouffard 69 900,00 $ Donné à Donnacona, le 11 mai 2021 Le directeur général...

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  • Dépôt du rapport financier de la Ville de Donnacona de l'année 2020

    Conformément à l'article 105.1 de la Loi sur les cités et villes, avis est par les présentes donné par le soussigné que le rapport financier de l'année 2020 de la Ville de Donnacona sera déposé lors de la séance ordinaire du conseil municipal du mardi 25 mai 2021 à 19 h qui se tiendra à huis clos et en vidéoconférence conformément aux directives émises par le gouvernement du Québec pour éviter la...

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  • Entrée en vigueur - règlement numéro V-591

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le Conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 22 février 2021 le règlement numéro V-591 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à la construction d'un centre communautaire pour adolescents. Le règlement numéro V-591 a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation le 13 avril 2021. Une...
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  • Entrée en vigueur - règlement numéro V-592

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le Conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 8 février 2021 le règlement numéro V-592 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder aux travaux de réfection des infrastructures municipales de l'avenue Sainte-Anne et de la rue Lamothe. Le règlement numéro V-592 a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de...
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  • Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Donnacona

    AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L'ENSEMBLE DE LA VILLE DE DONNACONA 1. Lors d'une séance du conseil tenue le 8 mars 2021, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-593 intitulé : Règlement décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder aux travaux de prolongement et de...

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  • Entrée en vigueur - règlement numéro V-588-01

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 22 février 2021, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-588-01 modifiant le règlement numéro V-588 imposant les taxes et compensations pour l'année 2021. Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également disponible sur...

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  • Entrée en vigueur - règlements numéro V-588, V-589 et V-590

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance extraordinaire du 14 décembre 2020, le conseil municipal a adopté les règlements suivants : Règlement numéro V-588 imposant les taxes et compensations pour l'année 2021;Règlement numéro V-589 déléguant le pouvoir d'autoriser les dépenses de l'année 2021;Règlement numéro V-590 décrétant la tarification pour différents services de la...

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  • Modification au rôle d'évaluation foncière 2020-2021-2022

    Conformément à l'article 43 de la Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l'accès au crédit de taxes foncières agricole (L.Q. 2020, chapitre 7) et à l'article 75 de la Loi sur la fiscalité municipale (R.L.R.Q. chapitre F-2.1), avis public est, par les présentes, donné de ce qui suit : Le rôle d'évaluation de la Ville de Donnacona déposé le 17...

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