Avis public

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  • Entrée en vigueur - Règlements numéro V-635, V-636 et V-637

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de séances extraordinaires tenues le 15 décembre 2025, le conseil municipal a adopté les règlements suivants : Règlement numéro V-635 imposant les taxes et compensations pour l'année 2026;Règlement numéro V-636 déléguant le pouvoir d'autoriser les dépenses de l'année 2026;Règlement numéro V-637 décrétant la tarification pour différents services de la...

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  • Assemblée publique de consultation - Demande de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 12 janvier 2026, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur une (1) demande d'autorisation de dérogation mineure. La demande de dérogation aux règlements d'urbanisme est la suivante : Demande de dérogation numéro 2025-041Pour l'immeuble résidentiel situé au 345, avenue du Plateau, dans le cadre de l'agrandissement du bâtiment principal,...

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  • Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Donnacona

    Avis public est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Ville de Donnacona Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 8 décembre 2025, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-629-01 intitulé : " Règlement numéro V-629-01 modifiant le règlement numéro V-629 décrétant une dépense et...

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  • Calendrier des séances du conseil municipal pour l'année 2026

    Avis public est donné que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté, conformément à l'article 319 de la Loi sur les cités et villes, le calendrier de ses séances ordinaires pour l'année 2026 lors de la séance du 24 novembre 2025. Pour l'année 2026, le conseil municipal tiendra ses séances ordinaires à 19 h à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau aux dates suivantes : Janvier...

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  • Adoption du budget 2026 et du programme triennal des immobilisations

    Avis est par les présentes donné que le conseil municipal de la Ville de Donnacona adoptera le budget pour l'année 2026 ainsi que le programme triennal des immobilisations lors d'une séance extraordinaire qui se tiendra à 19 h, le lundi 15 décembre 2025. Les délibérations du conseil et la période de questions lors de cette séance porteront exclusivement sur le budget et le programme des...

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