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Assemblée publique de consultation - Demande d'usage conditionnel
Prenez avis qu'à 19 h, le 25 mars 2024, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur une (1) demande d'autorisation d'usage conditionnel. L'objet de cette demande vise à autoriser l'implantation d'une nouvelle succursale de la Société québécoise du cannabis (SQDC) à l'intérieur d'un local commercial vacant au 164, boulevard Les Écureuils. L'information concernant... -
Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogation mineure
Prenez avis qu'à 19 h, le 25 mars 2024, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur deux (2) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro 2024-001 Pour l'immeuble situé au 303-305, avenue Côté, dans la cadre de la construction d'un nouveau garage à... -
Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Donnacona
Avis public est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Ville de Donnacona 1. Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 12 février 2024, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-621 intitulé : " Règlement numéro V-621 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à... -
Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Donnacona
Avis public est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Ville de Donnacona 1. Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 26 février 2024, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-623 intitulé : " Règlement numéro V-623 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à la...
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