Entrée en vigueur - Règlement numéro V-613
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
Lors de la séance ordinaire du 28 août 2023, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-613 relatif aux compteurs d'eau.
En conformité avec les exigences de la Stratégie québécoise d'économie d'eau potable (SQEEP), ce règlement prévoit notamment l'obligation pour tous les immeubles non résidentiels de se munir d'un compteur d'eau d'ici le 1er juin 2025. Il prévoit également l'obligation pour tout nouvel immeuble construit après l'entrée en vigueur du présent règlement d'être munis d'un compteur d'eau, peu importe l'usage en plus de prévoir l'installation d'un certain nombre de compteurs d'eau pour les immeubles résidentiels à des fins de statistiques. Le règlement numéro V-613 prévoit également les exigences et les normes d'installation de ces compteurs d'eau.
Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également disponible sur le site Internet de la Ville.
Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication.
Donné à Donnacona, le 30 août 2023.
Le directeur général adjoint et greffier,
Pierre-Luc Gignac, avocat
