Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogation mineure
Prenez avis qu'à 19 h, le 10 juillet 2023, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur deux (2) demandes d'autorisation de dérogation mineure.
Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes :
1. Demande de dérogation numéro 2023-033
- Pour l'immeuble situé au 1000, 2e Rang, dans le cadre du déplacement du bâtiment et l'ajout d'une fondation, d'autoriser :
- Une marge de recul avant minimale de 6,7 m;
- Une marge de recul arrière de 7,1 m au lieu des minimums de 9 m exigés;
- Une galerie empiétant dans la marge de recul avant de 3,6 m au lieu du maximum de 2 m prescrit;
- L'empiètement d'un escalier dans la marge de recul avant de 5 m au lieu du maximum de 3 m autorisé.
2. Demande de dérogation numéro 2023-034
- Pour l'immeuble situé 655, rue Notre-Dame, dans le cadre de la reconstruction d'une nouvelle caserne pour le service de sécurité incendie, d'autoriser :
- Une allée d'accès d'une largeur de 32 m au lieu du maximum de 10 m prescrit;
- L'implantation du nouveau bâtiment avec une orientation de 30 degrés par rapport à la rue Notre-Dame au lieu du 5 degrés maximum autorisé;
- La présence d'un réservoir de propane et d'une génératrice localisée en cour avant secondaire, à environ 2 m de l'emprise de rue au lieu d'être localisés en cour latérale ou arrière et à une distance d'au moins 6 m de l'emprise comme prescrit;
- Un nombre de 28 cases de stationnement au lieu du minimum de 32 cases exigées.
L'information concernant ces dossiers peut être obtenue en contactant le service de l'urbanisme.
Les personnes qui ont un intérêt peuvent faire leurs représentations au conseil lors de cette assemblée publique de consultation qui se tiendra le 10 juillet 2023.
Toute personne qui a un intérêt à l'égard de ces demandes peut également transmettre par écrit ses commentaires au conseil municipal. Ces commentaires doivent être transmis au plus tard à 15h le jour de la tenue de l'assemblée publique de consultation. Ils peuvent être transmis par courriel à l'adresse suivante : urbanismedev@villededonnacona.com. Ils peuvent également être déposés à la réception de l'hôtel de ville ou transmis par la poste au 138, avenue Pleau, Donnacona, G3M 1A1.
Donné à Donnacona, le 14 juin 2023.
Le directeur général adjoint et greffier,
Pierre-Luc Gignac, avocat
