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Entrée en vigueur - Règlement numéro V-622
Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 11 mars 2024 le règlement numéro V-622 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder aux travaux de contrôle des ouvrages de surverse et la réduction des débordements. Le règlement numéro V-622 a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH)...
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