• Entrée en vigueur - Règlement numéro V-577

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le Conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 10 décembre 2018 le règlement numéro V-577 décrétant une dépense et un emprunt afin de réaliser les travaux de construction d'un entrepôt-débarcadère à l'usine de filtration d'eau potable. Le règlement numéro V-577 est réputé approuvé par les personnes habiles à voter concernées le 14... Télécharger le document
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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-573

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le Conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 26 novembre 2018 le règlement numéro V-573 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à la construction d'un centre aquatique. Le règlement numéro V-573 est réputé approuvé par les personnes habiles à voter de la Ville le 10 décembre 2018. Le règlement numéro V-573 a... Télécharger le document
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