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Entrée en vigueur - Règlement numéro V-611
Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 23 mai 2023 le règlement numéro V-611 relatif à la démolition d'immeuble. Ce règlement vise à régir la démolition des immeubles sur le territoire de la Ville de Donnacona conformément aux exigences prescrites au chapitre V.0.1 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.... -
Entrée en vigueur - Règlement numéro V-612
Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 12 juin 2023 le règlement numéro V-612 relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau et modifiant le règlement de construction numéro V-537 et le règlement relatif aux branchements aux réseaux d'aqueduc et d'égouts publics, aux rejets dans les réseaux...
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