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Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogation mineure
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Entrée en vigueur - Règlement numéro V-634
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Dépôt du rapport financier de la Ville de Donnacona pour l'année 2024
Prenez avis qu'à 19 h, le 25 juin 2025, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur deux (2) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : Demande de dérogation numéro 2025-011Pour l'immeuble commercial situé au 134, boulevard Les Écureuils, de rendre conforme l'empiètement de 3.8 m de la...
Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 12 mai 2025 le règlement numéro V-634 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder aux travaux de réfection des infrastructures de surface de la rue Guillemette. Le règlement numéro V-634 a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) le 21...
Conformément à l'article 105.1 de la Loi sur les cités et villes, avis est par les présentes donné par le soussigné que le rapport financier de l'année 2024 de la Ville de Donnacona sera déposé lors de la séance ordinaire du conseil municipal du lundi 26 mai 2025 à 19 h qui se tiendra à la salle du conseil située au 138, avenue Pleau à Donnacona. Donné à Donnacona, le 8 mai 2025. Le directeur...
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