• Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 15 octobre 2019, à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau, aura lieu une assemblée publique pour la consultation des personnes concernées relativement à cinq (5) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro DM-19-017 Pour l'immeuble situé au 255, avenue... Télécharger le document
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-580

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le Conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 25 juin 2019 le règlement numéro V-580 décrétant une dépense et un emprunt afin de réaliser des travaux de réparation du réservoir d'eau potable numéro 1 à l'usine de filtration. Le règlement numéro V-580 a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation le... Télécharger le document
  • Entrée en vigueur - règlement numéro V-579

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 8 juillet 2019, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-579 décrétant la rémunération des membres du conseil municipal de la Ville de Donnacona. Ce règlement abroge et remplace le règlement numéro V-570 et décrète la rémunération des membres du conseil. Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où... Télécharger le document
  • Assemblée publique de consultation ‐ Demande d'usage conditionnel

    Prenez avis qu'à 19 h, le 12 août 2019, à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau, aura lieu une assemblée publique pour la consultation des personnes concernées relativement à une demande d'usage conditionnel conformément au règlement numéro V-576 relatif aux usages conditionnels. L'objet de cette demande vise à autoriser l'implantation d'une entreprise artisanale servant de point de... Télécharger le document
  • Assemblée publique de consultation ‐ Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 12 août 2019, à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau, aura lieu une assemblée publique pour la consultation des personnes concernées relativement à six (6) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1.Demande de dérogation numéro DM-19-011 Pour l'immeuble situé au 100, rue de... Télécharger le document
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro RMU-2019

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 juin 2019, le conseil municipal a adopté le règlement numéro RMU-2019 relatif à la sécurité et à la qualité de vie. Ce règlement abroge et remplace le règlement RMU-2016 relatif à la sécurité et à la qualité de vie et ses amendements. Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes... Télécharger le document
  • Avis public aux personnes intéressées par un projet de règlement remplaçant le règlement décrétant la rémunération des élus municipaux de la Ville de Donnacona

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors d'une séance du conseil municipal tenue le 10 juin 2019, madame Danie Blais, conseillère, a présenté un projet de règlement décrétant la rémunération des élus municipaux de la Ville de Donnacona. En vue de son adoption, ce règlement sera mis à l'ordre du jour de la séance ordinaire du conseil qui sera tenue le lundi 8 juillet 2019 à 19 h à la salle du... Télécharger le document
  • Assemblée publique de consultation ‐ Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 25 juin 2019, à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau, aura lieu une assemblée publique pour la consultation des personnes concernées relativement à quatre (4) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro DM-18-004 Pour l'immeuble résidentiel situé au... Télécharger le document
  • Entrée en vigueur - règlement numéro V-578

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 13 mai 2019, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-578 sur la gestion contractuelle de la Ville de Donnacona. Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également disponible sur le site Internet de la Ville. Ce règlement... Télécharger le document
  • Dépôt du rapport financier de la Ville de Donnacona de l'année 2018

    Conformément à l'article 105.1 de la Loi sur les cités et villes, avis est par les présentes donné par le soussigné que le rapport financier de l'année 2018 de la Ville de Donnacona sera déposé lors de la séance ordinaire du lundi 13 mai 2018 à 19 h à la salle du conseil située au 138, avenue Pleau à Donnacona. Donné à Donnacona, le 1er mai 2019. Le greffier, Pierre-Luc Gignac, avocat, oma Télécharger le document