• Entrée en vigueur - Règlement numéro V-581 et V-582

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance extraordinaire du 16 décembre 2019, le conseil municipal a adopté les règlements suivants : Règlement numéro V-581 imposant les taxes et compensations pour l'année 2020;Règlement numéro V-582 déléguant le pouvoir d'autoriser les dépenses de l'année 2020.Une copie de ces règlements est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes...

    Télécharger le document

    +
  • Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 13 janvier 2020, à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau, aura lieu une assemblée publique pour la consultation des personnes concernées relativement à trois (3) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro DM-19-023 Pour les immeubles situés au 1288 à...

    Télécharger le document

    +
  • Adoption du budget de l'année 2020 et du programme des immobilisations

    Avis est par les présentes donné que le conseil municipal de la Ville de Donnacona adoptera ses prévisions budgétaires et imposera les taxes pour l'année 2020 lors d'une séance extraordinaire qui se tiendra à 19 h, le lundi 16 décembre 2019. Le programme triennal des immobilisations sera également adopté lors de cette séance. Les délibérations du conseil et la période de questions lors de cette...

    Télécharger le document

    +
  • Calendrier des séances du conseil municipal pour l'année 2020

    Avis public est donné que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté, conformément à l'article 319 de la Loi sur les cités et villes, le calendrier de ses séances ordinaires pour l'année 2020 lors de la séance du 25 novembre 2019. Pour l'année 2020, le conseil municipal tiendra ses séances ordinaires à 19 h à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau aux dates suivantes : Janvier...

    Télécharger le document

    +
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-583

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 octobre 2019, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-583 concernant la tenue et le déroulement des séances du conseil de la Ville de Donnacona. Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également disponible sur le site...

    Télécharger le document

    +
  • Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière pour les années 2020,2021 et 2022

    Avis est par les présentes donné que le rôle triennal d'évaluation foncière de la Ville de Donnacona, devant être en vigueur durant les exercices financiers 2020, 2021 et 2022, a été déposé au bureau du soussigné le 17 octobre 2019, et que toute personne peut en prendre connaissance à l'hôtel de ville au 138, avenue Pleau à Donnacona, durant les heures régulières de bureau. Conformément aux...

    Télécharger le document

    +
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro RMU-2019-01

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 15 octobre 2019, le conseil municipal a adopté le règlement numéro RMU-2019-01 modifiant le règlement uniformisé numéro RMU-2019 relatif à la sécurité et à la qualité de vie concernant les pénalités relatives aux dispositions sur les nuisances, la paix et le bon ordre. Ce règlement corrige l'article 8.3.6 énumérant les peines...

    Télécharger le document

    +
  • Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 15 octobre 2019, à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau, aura lieu une assemblée publique pour la consultation des personnes concernées relativement à cinq (5) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro DM-19-017 Pour l'immeuble situé au 255, avenue...

    Télécharger le document

    +
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-580

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le Conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 25 juin 2019 le règlement numéro V-580 décrétant une dépense et un emprunt afin de réaliser des travaux de réparation du réservoir d'eau potable numéro 1 à l'usine de filtration. Le règlement numéro V-580 a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation le...

    Télécharger le document

    +
  • Entrée en vigueur - règlement numéro V-579

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 8 juillet 2019, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-579 décrétant la rémunération des membres du conseil municipal de la Ville de Donnacona. Ce règlement abroge et remplace le règlement numéro V-570 et décrète la rémunération des membres du conseil. Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où...

    Télécharger le document

    +
  • Assemblée publique de consultation ‐ Demande d'usage conditionnel

    Prenez avis qu'à 19 h, le 12 août 2019, à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau, aura lieu une assemblée publique pour la consultation des personnes concernées relativement à une demande d'usage conditionnel conformément au règlement numéro V-576 relatif aux usages conditionnels. L'objet de cette demande vise à autoriser l'implantation d'une entreprise artisanale servant de point de...

    Télécharger le document

    +
  • Assemblée publique de consultation ‐ Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 12 août 2019, à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau, aura lieu une assemblée publique pour la consultation des personnes concernées relativement à six (6) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1.Demande de dérogation numéro DM-19-011 Pour l'immeuble situé au 100, rue de...

    Télécharger le document

    +
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro RMU-2019

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 juin 2019, le conseil municipal a adopté le règlement numéro RMU-2019 relatif à la sécurité et à la qualité de vie. Ce règlement abroge et remplace le règlement RMU-2016 relatif à la sécurité et à la qualité de vie et ses amendements. Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes...

    Télécharger le document

    +
  • Avis public aux personnes intéressées par un projet de règlement remplaçant le règlement décrétant la rémunération des élus municipaux de la Ville de Donnacona

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors d'une séance du conseil municipal tenue le 10 juin 2019, madame Danie Blais, conseillère, a présenté un projet de règlement décrétant la rémunération des élus municipaux de la Ville de Donnacona. En vue de son adoption, ce règlement sera mis à l'ordre du jour de la séance ordinaire du conseil qui sera tenue le lundi 8 juillet 2019 à 19 h à la salle du...

    Télécharger le document

    +
  • Assemblée publique de consultation ‐ Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 25 juin 2019, à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau, aura lieu une assemblée publique pour la consultation des personnes concernées relativement à quatre (4) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro DM-18-004 Pour l'immeuble résidentiel situé au...

    Télécharger le document

    +
  • Entrée en vigueur - règlement numéro V-578

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 13 mai 2019, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-578 sur la gestion contractuelle de la Ville de Donnacona. Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également disponible sur le site Internet de la Ville. Ce règlement...

    Télécharger le document

    +
  • Dépôt du rapport financier de la Ville de Donnacona de l'année 2018

    Conformément à l'article 105.1 de la Loi sur les cités et villes, avis est par les présentes donné par le soussigné que le rapport financier de l'année 2018 de la Ville de Donnacona sera déposé lors de la séance ordinaire du lundi 13 mai 2018 à 19 h à la salle du conseil située au 138, avenue Pleau à Donnacona. Donné à Donnacona, le 1er mai 2019. Le greffier, Pierre-Luc Gignac, avocat, oma

    Télécharger le document

    +
  • Assemblée publique de consultation ‐ Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 27 mai 2019, à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau, aura lieu une assemblée publique pour la consultation des personnes concernées relativement à quatre (4) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro DM-19-005 Pour l'immeuble résidentiel situé au 193,...

    Télécharger le document

    +
  • Assemblée publique de consultation ‐ Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 23 avril 2019, à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau, aura lieu une assemblée publique pour la consultation des personnes concernées relativement à deux (2) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : Demande de dérogation numéro DM-19-003Dans le cadre de la construction d'une remise...

    Télécharger le document

    +
  • Assemblée publique de consultation ‐ Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 11 mars 2019, à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau, aura lieu une assemblée publique pour la consultation des personnes concernées relativement à deux (2) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro DM-19-001 Pour l'immeuble résidentiel situé au 269,...

    Télécharger le document

    +
  • Entrée en vigueur d'un règlement relatif aux usages conditionnels

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors d'une séance tenue le 10 décembre 2018, le conseil de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-576 relatif aux usages conditionnels.Ce règlement est entré en vigueur le 28 janvier 2019, à la suite de la délivrance du certificat de conformité émis par la MRC de Portneuf.Le règlement peut être consulté au bureau de la municipalité situé au...

    Télécharger le document

    +
  • Entrée en vigueur d'un règlement modifiant le règlement de zonage

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors d'une séance tenue le 10 décembre 2018, le conseil de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-539-09 modifiant le règlement de zonage numéro V-539 afin de bonifier quelques dispositions réglementaires et d'autoriser de nouveaux usages dans certaines zones commerciales.Ce règlement est entré en vigueur le 28 janvier 2019, à la suite de la...

    Télécharger le document

    +
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-577

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le Conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 10 décembre 2018 le règlement numéro V-577 décrétant une dépense et un emprunt afin de réaliser les travaux de construction d'un entrepôt-débarcadère à l'usine de filtration d'eau potable. Le règlement numéro V-577 est réputé approuvé par les personnes habiles à voter concernées le 14...

    Télécharger le document

    +
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-573

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le Conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 26 novembre 2018 le règlement numéro V-573 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à la construction d'un centre aquatique. Le règlement numéro V-573 est réputé approuvé par les personnes habiles à voter de la Ville le 10 décembre 2018. Le règlement numéro V-573 a...

    Télécharger le document

    +