• Avis public relatif à la vente d'immeuble

    AVIS PUBLIC est donné, par le soussigné, conformément au paragraphe 1.0.1 de l'article 28 de la Loi sur les cités et villes, que la Ville de Donnacona a procédé, au mois indiqué ci-dessous, à la vente de gré à gré des immeubles suivants : Numéro de lot Acquéreur(s) Prix ($) Avril 2021 6 125 603 Roxanne Matte et Samuel Bouffard 69 900,00 $ Donné à Donnacona, le 11 mai 2021 Le directeur général...

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  • Dépôt du rapport financier de la Ville de Donnacona de l'année 2020

    Conformément à l'article 105.1 de la Loi sur les cités et villes, avis est par les présentes donné par le soussigné que le rapport financier de l'année 2020 de la Ville de Donnacona sera déposé lors de la séance ordinaire du conseil municipal du mardi 25 mai 2021 à 19 h qui se tiendra à huis clos et en vidéoconférence conformément aux directives émises par le gouvernement du Québec pour éviter la...

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  • Consultation écrite ‐ Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 14 juin 2021, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur quatre (4) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes: 1. Demande de dérogation numéro 2021-026 Pour l'immeuble situé au 480, Route du Quai, dans le cadre de la reconstruction d'une résidence unifamiliale...

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  • Entrée en vigueur - règlement uniformisé numéro RMU-2021

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 12 avril 2021, le conseil municipal a adopté le règlement uniformisé numéro RMU-2021 relatif à la sécurité et à la qualité de vie. Ce règlement abroge et remplace le règlement uniformisé RMU-2019 relatif à la sécurité et à la qualité de vie et ses amendements. Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où...

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