Avis public

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  • Calendrier des séances du conseil municipal pour l'année 2023

    Avis public est donné que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté, conformément à l'article 319 de la Loi sur les cités et villes, le calendrier de ses séances ordinaires pour l'année 2023 lors de la séance du 28 novembre 2022. Pour l'année 2023, le conseil municipal tiendra ses séances ordinaires à 19 h à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau aux dates suivantes : Janvier...
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  • Règlement numéro V-539-011 modifiant le règlement de zonage numéro V-539

    Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 1. Objet du projet de règlement À la suite de l'assemblée publique de consultation qui s'est déroulée le 14 novembre 2022 le conseil municipal a adopté lors de la séance du 28 novembre 2022 le projet de règlement suivant : Deuxième projet de règlement numéro...

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  • Adoption du budget de l'année 2023 et du programme triennal des immobilisations

    Avis est par les présentes donné que le conseil municipal de la Ville de Donnacona adoptera le budget pour l'année 2023 ainsi que le programme triennal des immobilisations lors d'une séance extraordinaire qui se tiendra à 19 h, le lundi 19 décembre 2022. Les délibérations du conseil et la période de questions lors de cette séance porteront exclusivement sur le budget et le programme des...

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  • Entrée en vigueur - règlement numéro V-606

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 14 novembre 2022, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-606 relatif à l'utilisation de l'eau potable. Ce règlement abroge et remplace le règlement numéro V-426 et ses amendements. Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il...

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  • Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 12 décembre 2022, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur cinq (5) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro 2022-043 Pour l'immeuble situé au 1038, rue Drolet, de rendre conforme l'emplacement du climatiseur situé à 1,86 m...

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