• Assemblée publique de consultation

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté lors de la séance ordinaire du 25 septembre 2023 le projet de règlement suivant : Projet de règlement numéro V-619 relatif aux dérogations mineures.Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 23 octobre 2023 à 19 h à la salle du conseil située au 138, avenue Pleau à...

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  • Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogations mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 10 octobre 2023, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur six (6) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro 2023-041 Pour l'immeuble situé au 113, rue Dussault, dans le cadre de l'agrandissement du garage attenant existant,...

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