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Entrée en vigueur - Règlement numéro V-640
Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 25 mai 2026 le règlement numéro V-640 relatif à l'entretien et l'occupation des bâtiments. La Ville a reçu le certificat de conformité de la MRC de Portneuf pour ce règlement le 18 juin 2026. Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes... -
Avis de vente pour défaut de paiement de taxes municipales
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, Me Pierre-Luc Gignac, en sa qualité de greffier de la Ville de Donnacona, que les immeubles ci-après désignés seront vendus à l'enchère publique, selon les dispositions de la Loi sur les cités et villes, à la salle du conseil, situé au 138, avenue Pleau, le mardi 20 octobre 2026 à 10h, pour satisfaire aux taxes municipales impayées, avec... -
Assemblée publique - Demandes de dérogation mineure
Prenez avis qu'à 19 h, le 13 juillet 2026, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur deux (2) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : Demande de dérogation numéro 2026-001Dans le cadre d'une demande pour le morcellement du lot numéro 6 629 777 du cadastre du Québec dans le but de... -
Dépôt du rapport financier de la Ville pour l'année 2025
Conformément à l'article 105.1 de la Loi sur les cités et villes, avis est par les présentes donné par le soussigné, que le rapport financier de l'année 2025 de la Ville de Donnacona sera déposé lors de la séance ordinaire du conseil municipal du lundi 22 juin 2026 à 19 h qui se tiendra à la salle du conseil située au 138, avenue Pleau à Donnacona. Donné à Donnacona, le 5 juin 2026. Le directeur...
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