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Entrée en vigueur d'un règlement modifiant le plan d'urbanisme numéro V-535 et d'un règlement modifiant le règlement de zonage numéro V-539
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire tenue le 26 juin 2018, le conseil de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-535-05 modifiant le plan d'urbanisme numéro V-535 afin d'agrandir l'affectation résidentielle de haute densité à même une partie de l'affectation commerces structurants.Lors de la séance ordinaire tenue le 26 juin 2018, le conseil de la Ville... Télécharger le document -
Entrée en vigueur - règlement numéro V-571
Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le Conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 28 mai 2018 le règlement numéro V-571 décrétant les travaux de réfection des terrains de tennis et un emprunt afin de financer une partie de ces travaux. Le règlement numéro V-571 est réputé approuvé par les personnes habiles à voter de la Ville le 11 juin 2018. Le règlement numéro... Télécharger le document -
Assemblée publique de consultation ‐ Demandes de dérogation mineure
Prenez avis qu'à 19 h, le 13 août 2018, à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau, aura lieu une assemblée publique pour la consultation des personnes concernées relativement à quatre (4) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes 1. Demande de dérogation numéro DM-18-007 Pour l'immeuble situé au 810, rue... Télécharger le document -
Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Donnacona
Avis public est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Ville de Donnacona 1. Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 9 juillet 2018, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-569 intitulé : « Règlement numéro V-569 décrétant une dépense et un emprunt pour la réalisation des... Télécharger le document