Qu'est-ce qu'un PIIA?
Un plan d'implantation et d'intégration architecturale, communément appelé P.I.I.A., est une approche réglementaire qualitative, plus souple que le cadre normatif habituel, régi par un règlement à caractère discrétionnaire qu'une ville peut adopter pour certaines catégories de projets et secteurs de son territoire.
Ceux-ci feront alors l'objet d'une évaluation qualitative selon divers critères établis, et non des normes rigides, au moment d'une demande de permis ou de certificat. Un P.I.I.A. s'attardera généralement à des éléments architecturaux, aux bâtiments neufs ou rénovés, aux aménagements extérieurs, aux enseignes, ou même à l' éclairage.
Processus d'approbation
Nous vous recommandons de formuler votre demande de permis le plus tôt possible, un délai allant de quelques jours à plusieurs semaines peut être nécessaire à l'analyse de votre dossier et l'émission du permis ou certificat approprié.
Permis ou certificat soumis au règlement sur les P.I.I.A.
Si vous formulez une demande de dérogation mineure ou que votre projet est soumis au règlement sur les PIIA (plans d'implantation et d'intégration architecturales), des délais et étapes additionnels peuvent s'appliquer.
Documents complémentaires sur les P.I.I.A.
- Pour consulter l'inventaire patrimoniale de la MRC de Portneuf
- Pour prendre connaissance des règlements entourant les P.I.I.A
- Nouvel amendement modifiant le règlement sur les P.I.I.A. V-549-01.
Coordonnées
Urbanisme et développement économique
138, avenue Pleau, 2e étage
Donnacona, Québec
G3M 1A1
Benoit Filion,
Directeur
Catherine Bernard,
Inspecteur municipal
Patrick Levesque,
Inspecteur municipal
Noémie Falardeau,
Agente de bureau
Fête du Travail jusqu'au 1er juin
Lundi, mardi et jeudi :
8 h à 12 h et 13 h à 16 h 30
Mercredi : 8 h à 12 h et 13 h à 17 h 30
Vendredi : 8 h à 12 h
1er juin jusqu'à la fête du Travail
Lundi au jeudi : 8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h 30
Vendredi : 8 h à 12 h
