Taxation municipale

Informations financières

Votre compte de taxes municipales est maintenant disponible dans votre boite postale ou en ligne.

La mission pour laquelle nous affairons chaque jour est de vous offrir des services municipaux à dimension humaine, tout en nous assurant de répondre activement à vos besoins.

Ci-dessous, le compte de taxes est décortiqué afin de vous démontrer les fruits de notre travail collectif, et aussi de clarifier quelques sommes qui pourraient vous étonner. 

Imposition de l'année 2025 

Dans cet onglet, vous trouverez les informations nécessaires en ce qui a trait aux versements, le paiement, le changement d'adresse et le calcul du droit de mutation. 

Versements 

Si le total du compte atteint 300.00 $, il pourra être acquitté en quatre (4) versements :

• le premier versement, le lundi 3 mars 2025
  le deuxième versement, le jeudi 1er mai 2025
  le troisième versement, le mercredi 2 juillet 2025
  le quatrième versement, le lundi 15 septembre 2025

Pour l'application du présent article, lorsqu'un paiement n'est pas fait dans le délai prévu, seul le montant du versement échu est alors exigible.

Les taxes non payées et toutes autres créances après leurs échéances porteront intérêt au taux de 12 % l'an. De plus, une pénalité de 0,5% sera ajoutée chaque mois de retard jusqu'à concurrence de 5 %.

Des frais de 35 $ seront exigés pour tout chèque refusé par une institution financière.

Paiement 

Veuillez prendre note que nous n'acceptons plus la carte de crédit pour le paiement de taxes municipales, des permis et de la facturation diverse.

En place depuis le 1er janvier 2019, cette mesure a pour but de faire économiser 36 000$ à la Ville de Donnacona, annuellement.

Les modes de paiement acceptés sont:

• argent comptant
• carte de débit
• chèques postdatés
• paiement en ligne par le biais de votre institution financière
• paiement par débit préautorisé (retrait direct) - formulaire disponible ci-dessous

Institutions financières acceptées: Banque de Montréal,Banque Laurentienne, Banque Nationale, Banque Royale, Banque Scotia, Banque Toronto Dominion, Caisses de l'Ontario, Desjardins, Tangerine.

Changement d'adresse 

Veuillez nous aviser lorsque vous déménagez.

Pour les nouvelles constructions, vous devez nous informer de votre adresse de correspondance afin d'éviter les retards de l'envoi de vos comptes de taxes municipales complémentaires.

Communiquez avec nous au 418 285-0110 poste 221 dès que vous occupez votre nouvelle résidence afin de bien vérifier votre adresse de correspondance.

Calcul du droit de mutation 

Vous pouvez aller sur ce lien qui vous aidera à calculer votre droit de mutation :

Calcul de la taxe de mutation du Québec

Compte en ligne

Inscrivez-vous dès maintenant au Dossier citoyen personnalisé Voilà en cliquant ici.

Une fois votre Dossier créé, cliquez sur l'onglet Propriété afin d'ajouter votre propriété.

Avec votre compte de taxes de l'année en cours en mains, vous pourrez le lier à votre Dossier et ainsi vous inscrire afin de le voir en version électronique.

Évaluation foncière en ligne

La Ville de Donnacona offre maintenant l'évaluation en ligne. C'est un guichet unique, centré sur l'unité d'évaluation, qui permet à diverses clientèles d'obtenir de l'information sur les taxes foncières d'une propriété sur le territoire de la Ville de Donnacona. La façon de l'obtenir est simple et uniforme et le contenu est en fonction du type d'utilisateur qu'il soit un simple citoyen ou un professionnel oeuvrant dans le domaine de l'immobilier.

Cet outil permet donc une grande souplesse et il procure une autonomie aux usagers de toute catégorie.

À qui ça s'adresse?

• Notaire, agent immobilier, évaluateur agréé ou toute autre profession connexe;
• Au public en général.

Ce qu'on y retrouve

• Avis d'évaluation
• Propriétaire(s)
• Caractéristiques du terrain
• Caractéristiques du bâtiment
• Caractéristiques spécifiques du bâtiment
• Cadastre(s) rénové(s)
• Cadastre(s) non rénové(s)
• Avis d'évaluation (courante)
• Avis d'évaluation (antérieure)
• Zone(s)
• Détail des taxes (Professionnel seulement)
• Confirmation de taxes (Professionnel seulement)

Accès aux professionnels Accès aux citoyens

À consulter aussi

Section Finances

Cette section de notre site internet présente tous les documents reliés à la gestion financière de la Ville, soit le budget municipal, sa planification ainsi que sa gestion.