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Rôle d'évaluation foncière de la Ville de Donnacona - Rôle triennal 2020-2021-2022
Avis est par les présentes donné que le rôle triennal d'évaluation foncière de la Ville de Donnacona sera, en l'an 2022, en vigueur pour son troisième exercice financier, et que toute personne peut en prendre connaissance à l'hôtel de ville, durant les heures ordinaires de bureau. Conformément aux dispositions de l'article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que... -
Consultation écrite - Demandes de dérogation mineure
Prenez avis qu'à 19 h, le 4 octobre 2021, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur six (6) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro 2021-047 Pour l'immeuble situé au 288, avenue Kernan, de rendre conforme la position d'une thermopompe située en cour... -
Avis public aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise
Scrutin du 7 novembre 2021 Par cet avis public, Me Pierre-Luc Gignac, président d'élection, annonce les éléments suivants aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise. 1. Vous pourriez avoir le droit de voter si vous êtes propriétaire d'un immeuble ou si vous occupez un établissement d'entreprise dans la municipalité depuis le 1er septembre 2020... -
Avis public d'élection
Scrutin du 7 novembre 2021 Par cet avis public, Me Pierre-Luc Gignac, président d'élection, annonce les éléments suivants aux électrices et aux électeurs de la Ville de Donnacona Le ou les postes suivants sont ouverts aux candidatures :Poste de mairesse ou mairePoste de conseillère ou conseiller numéro 1Poste de conseillère ou conseiller numéro 2Poste de conseillère ou conseiller numéro 3Poste de...
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