Assemblée publique de consultation
Avis est par les présentes donné par le soussigné :
Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté lors de la séance ordinaire du 10 octobre 2023 les projets de règlement suivants :
- Projet de règlement numéro V-535-07 modifiant le plan d'urbanisme numéro V-535 afin d'agrandir l'affectation mixte à même une partie de l'affectation résidentielle de faible densité en bordure de la rue de l'Église;
- Projet de règlement numéro V-539-12 modifiant le règlement de zonage numéro V-539 afin d'agrandir la zone mixte M-1 à une même une partie de la zone résidentielle de faible densité Ra-8.
Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 27 novembre 2023 à 19 h à la salle du conseil située au 138, avenue Pleau à Donnacona. Lors de cette assemblée, les projets de règlement et les conséquences de leur adoption seront expliqués et les personnes et organismes qui désirent s'exprimer seront entendus.
Résumé des projets de règlement
L'objet du projet de règlement numéro V-535-07 vise à attribuer une affectation mixte aux lots situés du côté sud de la rue de l'Église, étant compris entre les avenues Sainte-Marie et Delisle, afin d'y permettre des commerces légers et des services destinés à la population locale en plus des activités résidentielles déjà présentes dans ce secteur.
L'objet du projet de règlement numéro V-539-12 est de modifier le plan de zonage afin d'assurer sa concordance avec la carte des grandes affectations du territoire du plan d'urbanisme qui est modifiée par le biais du règlement numéro V-535-07. Le plan de zonage est plus particulièrement modifié de manière à prolonger la zone mixte M-1 en bordure de la rue de l'Église afin d'y inclure les terrains compris entre les avenues Sainte-Marie et Delisle.
Ces projets peuvent être consultés à l'hôtel de ville, situé au 138 avenue Pleau, aux heures ordinaires de bureau ainsi que sur le site Internet de la Ville.
Donné à Donnacona, le 12 octobre 2023.
Le directeur général adjoint et greffier,
Pierre-Luc Gignac, avocat
