• Entrée en vigueur - Règlement numéro V-586

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le Conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 10 août 2020 le règlement numéro V-586 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à l'acquisition d'un camion autopompe pour les besoins du service de sécurité incendie. Le règlement numéro V-586 a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation le... Télécharger le document
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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-587

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 septembre 2020, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-587 concernant le contrôle animalier sur le territoire de la Ville de Donnacona. Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également disponible sur le site... Télécharger le document
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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-585

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le Conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 8 juin 2020 le règlement numéro V-585 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à la modernisation du réseau d'éclairage public. Ce règlement a fait l'objet d'une modification par la résolution numéro 2020-08-268 adoptée lors de la séance du 24 août 2020. Le règlement... Télécharger le document
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  • Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Donnacona

    AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L'ENSEMBLE DE LA VILLE DE DONNACONA 1. Lors d'une séance du conseil tenue le 10 août 2020, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-586 intitulé : Règlement décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à l'acquisition d'un camion autopompe... Télécharger le document
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  • Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Donnacona

    AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L'ENSEMBLE DE LA VILLE DE DONNACONA 1. Lors d'une séance du conseil tenue le 8 juin 2020 le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-585 intitulé : Règlement décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à la modernisation du réseau d'éclairage... Télécharger le document
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  • Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 9 mars 2020, à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau, aura lieu une assemblée publique pour la consultation des personnes concernées relativement à deux (2) demandes d'autorisation de dérogation mineure.Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro DM-19-022 Pour l'immeuble situé au 1057, rue Giroux,... Télécharger le document
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  • Calendrier des séances du conseil municipal pour l'année 2020

    Avis public est donné que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté, conformément à l'article 319 de la Loi sur les cités et villes, le calendrier de ses séances ordinaires pour l'année 2020 lors de la séance du 25 novembre 2019. Pour l'année 2020, le conseil municipal tiendra ses séances ordinaires à 19 h à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau aux dates suivantes : Janvier... Télécharger le document
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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-583

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 octobre 2019, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-583 concernant la tenue et le déroulement des séances du conseil de la Ville de Donnacona. Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également disponible sur le site... Télécharger le document
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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-573

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le Conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 26 novembre 2018 le règlement numéro V-573 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à la construction d'un centre aquatique. Le règlement numéro V-573 est réputé approuvé par les personnes habiles à voter de la Ville le 10 décembre 2018. Le règlement numéro V-573 a... Télécharger le document
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  • Règlements numéro V-574 et V-575

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance extraordinaire du 17 décembre 2018, le conseil municipal a adopté les règlements suivants : Règlement numéro V-574 imposant les taxes et compensations pour l'année 2019;Règlement numéro V-575 déléguant le pouvoir d'autoriser les dépenses de l'année 2019.Une copie de ces règlements est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes... Télécharger le document
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