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  • Entrée en vigueur - Règlement uniformisé RMU-2025

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 juin 2025, le conseil municipal a adopté le règlement uniformisé numéro RMU-2025 relatif à la sécurité et à la qualité de vie. Ce règlement abroge et remplace le règlement uniformisé RMU-2021 relatif à la sécurité et à la qualité de vie et ses amendements. Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où...

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-572-01

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 9 juin 2025, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-572-01 modifiant le règlement numéro V-572 déterminant les modalités de publication des avis publics municipaux. Ce règlement abroge l'article 6 du règlement numéro V-572 intitulé " Exception " afin que l'ensemble des avis publics municipaux soit soumis aux mêmes...

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-629

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 16 décembre 2024 le règlement numéro V-629 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder aux travaux de réfection des infrastructures municipales du boulevard Victorin, de l'avenue Matte et des rues Pagé et Boivin. Le règlement numéro V-629 est réputé approuvé par les personnes...

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  • Calendrier des séances du conseil pour l'année 2025

    Avis public est donné que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté, conformément à l'article 319 de la Loi sur les cités et villes, le calendrier de ses séances ordinaires pour l'année 2025 lors de la séance du 11 novembre 2024. Pour l'année 2025, le conseil municipal tiendra ses séances ordinaires à 19 h à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau aux dates suivantes : Janvier...

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-612-01

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 9 septembre 2024, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-612-01 modifiant le règlement numéro V-612 relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau. Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est...

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-624

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 8 juillet 2024, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-624 relatif aux alarmes-incendie non fondées. Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également disponible sur le site Internet de la Ville. Ce règlement entre en...

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-620

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 11 décembre 2023, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-620 autorisant le surveillant devant une souffleuse à neige à circuler à bord d'un véhicule routier dans certaines conditions. Conformément au paragraphe 17 de l'article 626 du Code de la sécurité routière (RLRQ c. 24.2), le règlement numéro V-620 permet à...

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  • Calendrier des séances du conseil municipal pour l'année 2024

    Avis public est donné que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté, conformément à l'article 319 de la Loi sur les cités et villes, le calendrier de ses séances ordinaires pour l'année 2024 lors de la séance du 13 novembre 2023. Pour l'année 2023, le conseil municipal tiendra ses séances ordinaires à 19 h à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau aux dates suivantes : Janvier...

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  • Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Donnacona

    Avis public est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Ville de Donnacona 1. Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 12 décembre 2022, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-607 intitulé : " Règlement numéro V-607 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder aux travaux...

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  • Calendrier des séances du conseil municipal pour l'année 2023

    Avis public est donné que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté, conformément à l'article 319 de la Loi sur les cités et villes, le calendrier de ses séances ordinaires pour l'année 2023 lors de la séance du 28 novembre 2022. Pour l'année 2023, le conseil municipal tiendra ses séances ordinaires à 19 h à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau aux dates suivantes : Janvier...
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