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Assemblée publique - Demandes de dérogation mineure
Assemblée publique de consultation - Demande de dérogation mineure Prenez avis qu'à 19 h, le 10 août 2026, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur trois (3) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro 2026-034 Pour l'immeuble situé au 804, rue... -
Entrée en vigueur - Règlement numéro V-637-01
Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 13 juillet 2026 le règlement numéro V-637-01 modifiant le règlement numéro V-637 décrétant la tarification pour différents services de la Ville pour l'année 2026. Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre...
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