• Règlements numéro V-574 et V-575

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance extraordinaire du 17 décembre 2018, le conseil municipal a adopté les règlements suivants : Règlement numéro V-574 imposant les taxes et compensations pour l'année 2019;Règlement numéro V-575 déléguant le pouvoir d'autoriser les dépenses de l'année 2019.Une copie de ces règlements est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes...

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  • Avis public adressé au secteur desservi par le réseau d'aqueduc

    Avis public est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire du secteur formé des immeubles imposables desservis par le réseau d'aqueduc de la Ville de Donnacona Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 10 décembre 2018, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-577 intitulé : Règlement décrétant une...

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  • Règlements numéro V-529-2

    Avis est par les présentes, donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 10 décembre 2018 le règlements numéro V-529-2 modifiant le règlement numéro V-529 établissant le code d'éthique et de déontologie pour les employés municipaux de la Ville de Donnacona. Ce règlement modifie le règlement numéro V-529 établissant le code d'éthique et de déontologie des...

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  • Calendrier des séances du conseil municipal pour l'année 2019

    Avis public est donné que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté, conformément à l'article 319 de la Loi sur les cités et villes, le calendrier de ses séances ordinaires pour l'année 2019 lors de la séance du 10 décembre 2018. Pour l'année 2019, le conseil municipal tiendra ses séances ordinaires à 19 h à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau aux dates suivantes : Janvier...

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  • Règlement numéro V-536-03

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le Conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 10 décembre 2018 le règlement numéro V-536-03 modifiant le règlement relatif à l'administration des règlements d'urbanisme numéro V-536 afin d'ajouter des modalités relatives à l'émission des permis de construction, des certificats d'autorisation et des certificats d'occupation. Une...

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  • Adoption du budget de l'année 2019 et du programme des immobilisations

    Adoption du budget de l'année 2019 et du programme des immobilisations Avis est par les présentes donné que le conseil municipal de la Ville de Donnacona adoptera ses prévisions budgétaires et imposera les taxes pour l'année 2019 lors d'une séance extraordinaire qui se tiendra à 19 h, le lundi 17 décembre 2018. Le programme triennal des immobilisations sera également adopté lors de cette séance....

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  • Règlement numéro V-576 relatif aux usages conditionnels

    Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 1. Objet du projet de règlement À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 26 novembre 2018, le conseil municipal a adopté le projet de règlement suivant : Deuxième projet de règlement relatif aux usages conditionnels.2. Dispositions qui peuvent...

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  • Règlement numéro V-539-09 modifiant le règlement de zonage numéro V-539

    Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 1. Objet du projet de règlement À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 26 novembre 2018, le conseil municipal a adopté le projet de règlement suivant : Deuxième projet de règlement numéro V-539-09 modifiant le règlement de zonage numéro V-539...

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  • Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Donnacona

    Avis public est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Ville de Donnacona Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 26 novembre 2018, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-573 intitulé : « Règlement numéro V-573 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à la...

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  • Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Donnacona

    Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Donnacona AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 12 novembre 2018, madame Renée-Claude Pichette, conseillère, a présenté le projet de règlement modifiant le règlement numéro V-529 établissant le code d'éthique et...

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  • Assemblée publique de consultation ‐ Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 10 décembre 2018, à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau, aura lieu une assemblée publique pour la consultation des personnes concernées relativement à deux (2) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : Demande de dérogation numéro DM-18-016Pour l'immeuble commercial situé au 268,...

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  • Assemblée publique de consultation - Règlement relatif aux usages conditionnels

    Aux personnes intéressées par un projet de règlement relatif aux usages conditionnels Avis public est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 12 novembre 2018, le conseil municipal a adopté le projet de règlement numéro V-576 relatif aux usages conditionnels. Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 26 novembre 2018 à 19 h à la salle du conseil située au 138 avenue...

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  • Assemblée publique de consultation - Règlement modifiant le règlement de zonage V-539

    Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro V-539. Avis public est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 12 novembre 2018, le conseil municipal a adopté le projet de règlement suivant : Premier projet de règlement numéro V-539-09 modifiant le règlement de zonage numéro V-539 afin de bonifier quelques dispositions règlementaires et...

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  • Assemblée publique de consultation ‐ Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 12 novembre 2018, à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau, aura lieu une assemblée publique pour la consultation des personnes concernées relativement à deux (2) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro DM-18-013 Pour l'immeuble commercial situé au...

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  • Rôle d'évaluation foncière de la Ville de Donnacona - rôle triennal 2017, 2018 et 2019

    Avis est par les présentes donné que le rôle triennal d'évaluation foncière de la Ville de Donnacona sera, en l'an 2019, en vigueur pour son troisième exercice financier, et que toute personne peut en prendre connaissance à l'hôtel de ville, durant les heures ordinaires de bureau. Conformément aux dispositions de l'article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que...

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  • Règlement numéro RMU-2016-04 modifiant le règlement RMU-2016 relatif à la sécurité et à la qualité de vie [...]

    Règlement numéro RMU-2016-04 modifiant le règlement RMU-2016 relatif à la sécurité et à la qualité de vie afin de permettre le stationnement de nuit hivernal à l'intérieur de la zone centre-ville en l'absence d'opération de déneigement ainsi qu'effectuer certaines autres modifications Avis est par les présentes, donné par le soussigné : Que le Conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté...

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  • Entrée en vigueur - règlement numéro V-572

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le Conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 10 septembre 2018 le règlement numéro V-572 déterminant les modalités de publication des avis publics municipaux. Conformément à l'article 345.1 de la Loi sur les cités et villes, le règlement numéro V-572 prévoit désormais la publication des avis publics municipaux sur le site...

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  • Assemblée publique de consultation ‐ Demande de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 24 septembre 2018, à la salle du conseil située au 138, avenue Pleau, aura lieu une assemblée publique pour la consultation des personnes concernées relativement à une (1) demande d'autorisation de dérogation mineure. La demande de dérogation aux règlements d'urbanisme est la suivante : Demande de dérogation numéro DM-18-012 Pour l'immeuble situé au 676, boul. Gaudreau,...

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  • Entrée en vigueur - règlement numéro V-569  

    Entrée en vigueur - règlement numéro V-569 Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le Conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 9 juillet 2018 le règlement numéro V-569 décrétant une dépense et un emprunt pour la réalisation des travaux des infrastructures municipales du prolongement de la rue Piché. Le règlement numéro V-569 est réputé approuvé par les personnes...

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  • Entrée en vigueur d'un règlement modifiant le plan d'urbanisme numéro V-535 et d'un règlement modifiant le règlement de zonage numéro V-539

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire tenue le 26 juin 2018, le conseil de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-535-05 modifiant le plan d'urbanisme numéro V-535 afin d'agrandir l'affectation résidentielle de haute densité à même une partie de l'affectation commerces structurants.Lors de la séance ordinaire tenue le 26 juin 2018, le conseil de la Ville...

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  • Entrée en vigueur - règlement numéro V-571

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le Conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 28 mai 2018 le règlement numéro V-571 décrétant les travaux de réfection des terrains de tennis et un emprunt afin de financer une partie de ces travaux. Le règlement numéro V-571 est réputé approuvé par les personnes habiles à voter de la Ville le 11 juin 2018. Le règlement numéro...

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  • Assemblée publique de consultation ‐ Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 13 août 2018, à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau, aura lieu une assemblée publique pour la consultation des personnes concernées relativement à quatre (4) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes 1. Demande de dérogation numéro DM-18-007 Pour l'immeuble situé au 810, rue...

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  • Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Donnacona

    Avis public est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Ville de Donnacona 1. Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 9 juillet 2018, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-569 intitulé : « Règlement numéro V-569 décrétant une dépense et un emprunt pour la réalisation des...

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-570

    Entrée en vigueur - règlement numéro V-570 Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le Conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 11 juin 2018 le règlement numéro V-570 décrétant la rémunération des membres du conseil municipal de la Ville de Donnacona. Ce règlement abroge et remplace le règlement numéro V-515 et ses amendements et décrète la rémunération des membres du...

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  • RÈGLEMENT NUMÉRO V-539-08 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO V-539

    Deuxième projet de règlement Règlement numéro V-539-08 modifiant le règlement de zonage numéro V-539 Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Objet du projet de règlementÀ la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 28 mai 2018, le conseil municipal a adopté le projet de règlement suivant :...

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  • Règlement numéro V-571 décrétant les travaux de réfection des terrains de tennis et un emprunt afin de financier une partie de ces travaux

    Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Donnacona Avis public est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Ville de Donnacona Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 28 mai 2018, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-571 intitulé : «...

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  • ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION ‐ DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE

    Assemblée publique de consultation ‐ Demandes de dérogation mineure Prenez avis qu'à 19 h, le 26 juin 2018, à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau, aura lieu une assemblée publique pour la consultation des personnes concernées relativement à deux (2) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : Demande de...

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  • Entrée en vigueur - règlement numéro V-568

    AVIS PUBLIC Entrée en vigueur - règlement numéro V-568 Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le Conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 12 mars 2018 le règlement numéro V-568 décrétant une dépense et un emprunt afin de réaliser des travaux de réfection des membranes d'étanchéité des bassins de filtration d'eau de l'usine de filtration. Le règlement numéro V-568...

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  • Modification du plan d'urbanisme numéro V-535 et du règlement de zonage numéro V-539

    AVIS PUBLIC Assemblée publique de consultation Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le plan d'urbanisme numéro V-535 et un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro V-539. Avis public est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 23 avril 2018, le conseil municipal a adopté les projets de règlement suivants : Projet de règlement numéro...

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  • Projet de règlement remplaçant le règlement décrétant la rémunération des élus municipaux de la Ville de Donnacona

    AVIS PUBLIC Aux personnes intéressées par un projet de règlement remplaçant le règlement décrétant la rémunération des élus municipaux de la Ville de Donnacona AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors d'une séance du conseil municipal tenue le 23 avril 2018, monsieur Serge Paquin, conseiller, a présenté un projet de règlement décrétant la rémunération des élus municipaux de la Ville de...

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  • Dépôt du rapport financier de la Ville de Donnacona de l'année 2017

    AVIS PUBLIC Dépôt du rapport financier de la Ville de Donnacona de l'année 2017 Conformément à l'article 105.1 de la Loi sur les cités et villes, avis est par les présentes donné par le soussigné que le rapport financier de l'année 2017 de la Ville de Donnacona sera déposé lors de la séance ordinaire du lundi 14 mai 2018 à 19 h à la salle du conseil située au 138, avenue Pleau à Donnacona. Donné...

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  • Assemblée publique de consultation ‐ Demande de dérogation mineure (DM-18-003)

    Avis public Assemblée publique de consultation ‐ Demande de dérogation mineure Prenez avis qu'à 19 h, le 28 mai 2018, à la salle du conseil située au 138, avenue Pleau, aura lieu une assemblée publique pour la consultation des personnes concernées relativement à une (1) demande d'autorisation de dérogation mineure. La demande de dérogation aux règlements d'urbanisme est la suivante :...

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  • Entrée en vigueur - règlement numéro V-566

    AVIS PUBLIC Entrée en vigueur - règlement numéro V-566 Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le Conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 26 février 2018 le règlement numéro V-566 décrétant les travaux de réfection de la rue Fiset entre la rue Notre-Dame et la rue de l'Église et un emprunt afin de financer une partie de ces travaux ainsi que la contribution...

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  • Entrée en vigueur ‐ Règlement numéro V-567

    AVIS PUBLIC Entrée en vigueur ‐ Règlement numéro V-567 Avis est par les présentes, donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 12 mars 2018 le règlement numéro V-567 révisant le code d'éthique et de déontologie pour les élus municipaux de la Ville de Donnacona. Ce règlement remplace le règlement numéro V-543 et révise sans modification, outre une...

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