AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance extraordinaire du 17 décembre 2018, le conseil municipal a adopté les règlements suivants : Règlement numéro V-574 imposant les taxes et compensations pour l'année 2019;Règlement numéro V-575 déléguant le pouvoir d'autoriser les dépenses de l'année 2019.Une copie de ces règlements est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes...
Avis public est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire du secteur formé des immeubles imposables desservis par le réseau d'aqueduc de la Ville de Donnacona Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 10 décembre 2018, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-577 intitulé : Règlement décrétant une...
Avis est par les présentes, donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 10 décembre 2018 le règlements numéro V-529-2 modifiant le règlement numéro V-529 établissant le code d'éthique et de déontologie pour les employés municipaux de la Ville de Donnacona. Ce règlement modifie le règlement numéro V-529 établissant le code d'éthique et de déontologie des...
Avis public est donné que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté, conformément à l'article 319 de la Loi sur les cités et villes, le calendrier de ses séances ordinaires pour l'année 2019 lors de la séance du 10 décembre 2018. Pour l'année 2019, le conseil municipal tiendra ses séances ordinaires à 19 h à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau aux dates suivantes : Janvier...
Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le Conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 10 décembre 2018 le règlement numéro V-536-03 modifiant le règlement relatif à l'administration des règlements d'urbanisme numéro V-536 afin d'ajouter des modalités relatives à l'émission des permis de construction, des certificats d'autorisation et des certificats d'occupation. Une...
Adoption du budget de l'année 2019 et du programme des immobilisations Avis est par les présentes donné que le conseil municipal de la Ville de Donnacona adoptera ses prévisions budgétaires et imposera les taxes pour l'année 2019 lors d'une séance extraordinaire qui se tiendra à 19 h, le lundi 17 décembre 2018. Le programme triennal des immobilisations sera également adopté lors de cette séance....
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 1. Objet du projet de règlement À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 26 novembre 2018, le conseil municipal a adopté le projet de règlement suivant : Deuxième projet de règlement relatif aux usages conditionnels.2. Dispositions qui peuvent...
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 1. Objet du projet de règlement À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 26 novembre 2018, le conseil municipal a adopté le projet de règlement suivant : Deuxième projet de règlement numéro V-539-09 modifiant le règlement de zonage numéro V-539...
Avis public est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Ville de Donnacona Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 26 novembre 2018, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-573 intitulé : « Règlement numéro V-573 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à la...
Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Donnacona AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 12 novembre 2018, madame Renée-Claude Pichette, conseillère, a présenté le projet de règlement modifiant le règlement numéro V-529 établissant le code d'éthique et...
