Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogations mineure
Prenez avis qu'à 19 h, le 10 octobre 2023, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur six (6) demandes d'autorisation de dérogation mineure.
Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes :
1. Demande de dérogation numéro 2023-041
- Pour l'immeuble situé au 113, rue Dussault, dans le cadre de l'agrandissement du garage attenant existant, d'autoriser une superficie totale supérieure pour les bâtiments complémentaires projetés de 93,97 m2 au lieu du maximum de 66,7 m2 prescrit par la règlementation soit 10 % de la superficie du terrain.
2. Demande de dérogation numéro 2023-045
- Pour l'immeuble situé au 195, Route 138, dans le cadre du remplacement de plusieurs enseignes sur le bâtiment principal, d'autoriser :
- Un nombre total supérieur d'enseignes fixées sur les murs du bâtiment principal à six (6) au lieu du maximum de quatre (4) exigé;
- Une superficie totale d'affichage de 27,91 m2 au lieu du maximum de 25 m2 autorisé;
- Une superficie d'affichage de 14,17 m2 pour l'enseigne fixée au sol au lieu de la superficie maximale prescrite de 13,72 m2.
- Pour l'immeuble situé au 223, Route 138, dans le cadre de l'agrandissement du bâtiment commercial, d'autoriser une marge de recul avant inférieure en cour avant secondaire à 1,5 m au lieu du minimum de 9,0 m prescrit.
- Pour l'immeuble situé au 352, avenue Mathieu, dans le cadre de la construction d'un nouveau bâtiment secondaire, d'autoriser une distance une distance de 2,13 m entre le nouveau bâtiment secondaire et le bâtiment principal au lieu de la distance minimale prescrite de 3,0 m.
5. Demande de dérogation numéro 2023-052
- Pour l'immeuble situé au 1183-1203 avenue Cantin, suivant l'aménagement d'aires de stationnement partagées, de rendre conforme des aires de stationnement résidentiel partagées et destinées à plus de cinq (5) cinq véhicules qui ne sont pas entourées d'une bordure de béton lorsque non clôturées comme l'exige la règlementation.
6. Demande de dérogation numéro 2023-053
- Pour l'immeuble situé au 302, rue Lortie, dans le cadre de la construction serre en cour arrière, d'autoriser un nombre supérieur de bâtiments complémentaires sur ce terrain de mois de 1500 m2 soit trois (3) au lieu du maximum de deux (2) prescrit.
L'information concernant ces dossiers peut être obtenue en contactant le service de l'urbanisme.
Les personnes qui ont un intérêt peuvent faire leurs représentations au conseil lors de cette assemblée publique de consultation qui se tiendra le 10 octobre 2023.
Toute personne qui a un intérêt à l'égard de ces demandes peut également transmettre par écrit ses commentaires au conseil municipal. Ces commentaires doivent être transmis au plus tard à 15h le jour de la tenue de l'assemblée publique de consultation. Ils peuvent être transmis par courriel à l'adresse suivante : urbanismedev@villededonnacona.com. Ils peuvent également être déposés à la réception de l'hôtel de ville ou transmis par la poste au 138, avenue Pleau, Donnacona, G3M 1A1.
Donné à Donnacona, le 13 septembre 2023.
Le directeur général adjoint et greffier,
Pierre-Luc Gignac, avocat
