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Entrée en vigueur - règlement numéro V-549-01
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 mars 2022, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-549-01 modifiant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro V-549 afin d'assujettir au règlement les bâtiments d'intérêt patrimonial et de bonifier les critères applicables aux espaces commerciaux. La Ville a reçu le... -
Dépôt du rapport financier de la Ville de Donnacona de l'année 2021
Conformément à l'article 105.1 de la Loi sur les cités et villes, avis est par les présentes donné par le soussigné que le rapport financier de l'année 2021 de la Ville de Donnacona sera déposé lors de la séance ordinaire du conseil municipal du lundi 9 mai 2022 à 19 h qui se tiendra à la salle du conseil située au 138, avenue Pleau à Donnacona. Donné à Donnacona, le 22 avril 2022. Le directeur... -
Entrée en vigueur - règlement numéro V-601
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 11 avril 2022, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-601 concernant la délégation au directeur du service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire du pouvoir de procéder à l'embauche de certains postes pour les besoins du service. Ce règlement abroge et remplace le règlement numéro V-558. Une copie de... -
Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogation mineure
Prenez avis qu'à 19 h, le 9 mai 2022, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur deux (2) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro 2022-007 Pour l'immeuble situé au 156, rue Piché, suivant l'installation de deux (2) enseignes murales sans permis, de...
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