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Consultation écrite - Demande de dérogation mineure
Prenez avis qu'à 19 h, le 9 août 2021, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur une (1) demande d'autorisation de dérogation mineure. La demande de dérogation aux règlements d'urbanisme est la suivante : Demande de dérogation numéro 2021-045Pour l'immeuble situé au 723, rue Frenette, dans le cadre de l'agrandissement du bâtiment principal en cour arrière,... -
Entrée en vigueur - règlement numéro V-578-01
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2021, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-587-01 qui modifie le règlement numéro V-578 sur la gestion contractuelle de la Ville de Donnacona. Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également disponible sur...
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