• Consultation écrite - Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 13 juillet 2020, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur trois (3) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro DM-20-002 Pour l'immeuble commercial situé au 435 Route 138, de rendre conforme : la présence de trois (3)... Télécharger le document
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  • Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Donnacona

    AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L'ENSEMBLE DE LA VILLE DE DONNACONA 1. Lors d'une séance du conseil tenue le 8 juin 2020 le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-585 intitulé : Règlement décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à la modernisation du réseau d'éclairage... Télécharger le document
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  • Dépôt du rapport financier de la Ville de Donnacona de l'année 2019

    Conformément à l'article 105.1 de la Loi sur les cités et villes, avis est par les présentes donné par le soussigné que le rapport financier de l'année 2019 de la Ville de Donnacona sera déposé lors de la séance ordinaire du conseil municipal du lundi 8 juin 2020 à 19 h qui se tiendra à huis clos et en vidéoconférence conformément aux directives de l'arrêté ministériel 2020-029 du 26 avril 2020.... Télécharger le document
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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-584

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 14 avril 2020, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-584 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire. Ce règlement abroge et remplace le règlement numéro V-476 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaire. Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les... Télécharger le document
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  • Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 9 mars 2020, à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau, aura lieu une assemblée publique pour la consultation des personnes concernées relativement à deux (2) demandes d'autorisation de dérogation mineure.Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro DM-19-022 Pour l'immeuble situé au 1057, rue Giroux,... Télécharger le document
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