• Entrée en vigueur - règlements numéro V-588, V-589 et V-590

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance extraordinaire du 14 décembre 2020, le conseil municipal a adopté les règlements suivants : Règlement numéro V-588 imposant les taxes et compensations pour l'année 2021;Règlement numéro V-589 déléguant le pouvoir d'autoriser les dépenses de l'année 2021;Règlement numéro V-590 décrétant la tarification pour différents services de la...

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  • Consultation écrite ‐ Demande de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h le 11 janvier 2021, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur une (1) demande d'autorisation de dérogation mineure. La demande de dérogation aux règlements d'urbanisme est la suivante : Demande de dérogation numéro 2020-00035Dans le cadre de la construction d'une nouvelle résidence isolée au 1201, rue Pelletier d'autoriser la construction...

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  • Consultation écrite ‐ Demande d'usage conditionnel

    Prenez avis qu'à 19 h le 11 janvier 2021, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire sur une (1) demande d'autorisation d'usage conditionnel. L'objet de cette demande vise à autoriser l'implantation d'une entreprise artisanale dédiée à la confection de meubles et objets en bois à l'intérieur du bâtiment résidentiel situé au 390, avenue Saint-Denis à Donnacona soit : «...

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  • Modification au rôle d'évaluation foncière 2020-2021-2022

    Conformément à l'article 43 de la Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l'accès au crédit de taxes foncières agricole (L.Q. 2020, chapitre 7) et à l'article 75 de la Loi sur la fiscalité municipale (R.L.R.Q. chapitre F-2.1), avis public est, par les présentes, donné de ce qui suit : Le rôle d'évaluation de la Ville de Donnacona déposé le 17...

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  • Deuxième projet de règlement - V539-010 modifiant le règlement de zonage V-539

    Deuxième projet de règlement Règlement numéro V-539-010 modifiant le règlement de zonage numéro V-539 Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Objet du projet de règlementÀ la suite de la consultation écrite qui s'est déroulée du 6 au 20 novembre 2020, le conseil municipal a adopté lors de la séance du...

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  • Adoption du budget de l'année 2021 et du programme des immobilisations

    Avis est par les présentes donné que le conseil municipal de la Ville de Donnacona adoptera ses prévisions budgétaires et imposera les taxes pour l'année 2021 lors d'une séance extraordinaire qui se tiendra à 19 h, le lundi 14 décembre 2020. Le programme triennal des immobilisations sera également adopté lors de cette séance. Les délibérations du conseil et la période de questions lors de cette...

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  • Calendrier des séances du conseil municipal pour l'année 2021

    Calendrier des séances du conseil municipal pour l'année 2021Avis public est donné que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté, conformément à l'article 319 de la Loi sur les cités et villes, le calendrier de ses séances ordinaires pour l'année 2021 lors de la séance du 9 novembre 2020. Pour l'année 2021, le conseil municipal tiendra ses séances ordinaires à 19 h à la salle du...

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  • Entrée en vigueur - règlement numéro RMU-2019-02

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 9 novembre 2020, le conseil municipal a adopté le règlement numéro RMU-2019-02 modifiant le règlement uniformisé numéro RMU-2019 relatif à la sécurité et à la qualité de vie afin de modifier certaines annexes du chapitre 3 relatif aux animaux. Ce règlement modifie les annexes 3.1 et 3.3 du règlement numéro RMU-2019. Une copie...

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  • Avis public - Consultation écrite (V-535, V-539)

    AVIS PUBLIC Consultation écrite Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le plan d'urbanisme numéro V-535 et un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro V-539. Avis public est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 24 août 2020, le conseil municipal a adopté les projets de règlement suivants : Projet de règlement numéro V-535-06 modifiant le...

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-586

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le Conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 10 août 2020 le règlement numéro V-586 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à l'acquisition d'un camion autopompe pour les besoins du service de sécurité incendie. Le règlement numéro V-586 a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation le...

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-587

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 septembre 2020, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-587 concernant le contrôle animalier sur le territoire de la Ville de Donnacona. Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également disponible sur le site...

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  • Consultation écrite - Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 26 octobre 2020, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur trois (3) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro DM-20-008 Pour l'immeuble situé au 1204, avenue Cantin, dans le cadre de l'aménagement d'une allée d'accès...

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  • Rôle d'évaluation foncière de la Ville de Donnacona - Rôle triennal 2020-2021-2022

    Avis est par les présentes donné que le rôle triennal d'évaluation foncière de la Ville de Donnacona sera, en l'an 2021, en vigueur pour son deuxième exercice financier, et que toute personne peut en prendre connaissance à l'hôtel de ville, durant les heures ordinaires de bureau. Conformément aux dispositions de l'article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que...

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-585

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le Conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 8 juin 2020 le règlement numéro V-585 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à la modernisation du réseau d'éclairage public. Ce règlement a fait l'objet d'une modification par la résolution numéro 2020-08-268 adoptée lors de la séance du 24 août 2020. Le règlement...

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  • Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Donnacona

    AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L'ENSEMBLE DE LA VILLE DE DONNACONA 1. Lors d'une séance du conseil tenue le 10 août 2020, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-586 intitulé : Règlement décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à l'acquisition d'un camion autopompe...

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  • Consultation écrite - Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 10 août 2020, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur trois (3) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro DM-20-006 Pour l'immeuble situé au 1074, rue Richard, dans le cadre de la construction d'un bâtiment d'agrément...

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-581-1

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 13 juillet 2020, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-581-1 modifiant le règlement numéro V-581 imposant les taxes et compensations pour l'année 2020. Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également disponible sur...

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  • Consultation écrite - Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 13 juillet 2020, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur trois (3) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro DM-20-002 Pour l'immeuble commercial situé au 435 Route 138, de rendre conforme : la présence de trois (3)...

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  • Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Donnacona

    AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L'ENSEMBLE DE LA VILLE DE DONNACONA 1. Lors d'une séance du conseil tenue le 8 juin 2020 le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-585 intitulé : Règlement décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à la modernisation du réseau d'éclairage...

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  • Dépôt du rapport financier de la Ville de Donnacona de l'année 2019

    Conformément à l'article 105.1 de la Loi sur les cités et villes, avis est par les présentes donné par le soussigné que le rapport financier de l'année 2019 de la Ville de Donnacona sera déposé lors de la séance ordinaire du conseil municipal du lundi 8 juin 2020 à 19 h qui se tiendra à huis clos et en vidéoconférence conformément aux directives de l'arrêté ministériel 2020-029 du 26 avril 2020....

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-584

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 14 avril 2020, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-584 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire. Ce règlement abroge et remplace le règlement numéro V-476 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaire. Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les...

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  • Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 9 mars 2020, à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau, aura lieu une assemblée publique pour la consultation des personnes concernées relativement à deux (2) demandes d'autorisation de dérogation mineure.Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro DM-19-022 Pour l'immeuble situé au 1057, rue Giroux,...

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