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Sommaire du rapport de dépenses électorales
AVIS PUBLIC SOMMAIRE DU RAPPORT DE DÉPENSES ÉLECTORALES DES RAPPORTS D'UN CANDIDAT INDÉPENDANT AUTORISÉ Élections générales du 2 novembre 2025 Rapport de dépenses électorales Nom du candidat et de l'agent officiel Total des dépenses électorales faites ou autorisées Date de réception Mairie (6 246,62 $)* 1. Léveillée, Jean-Claude, candidat indépendant autorisé et agent officiel 0,00 $ 2025-11-04 ... -
Assemblée publique - Demande de dérogation mineure
Assemblée publique de consultation ? Demande de dérogation mineure Prenez avis qu'à 19 h, le 23 mars 2026, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur une (1) demande d'autorisation de dérogation mineure. La demande de dérogation aux règlements d'urbanisme est la suivante : Demande de dérogation numéro 2026-003Dans le cadre de la construction d'un nouveau... -
Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Donnacona
Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Donnacona Avis public est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Ville de Donnacona Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 9 février 2026, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-639 intitulé : "... -
Entrée en vigueur - Règlement numéro V-638
Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 26 janvier 2026 le règlement numéro V-638 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder aux travaux de réfection des infrastructures municipales d'une portion de la rue Notre-Dame entre les avenues Marcoux et du Manoir. Le règlement numéro V-638 a été approuvé par le ministère...
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