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Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Donnacona
Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Donnacona Avis public est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Ville de Donnacona Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 9 février 2026, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-639 intitulé : "... -
Entrée en vigueur - Règlement numéro V-638
Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 26 janvier 2026 le règlement numéro V-638 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder aux travaux de réfection des infrastructures municipales d'une portion de la rue Notre-Dame entre les avenues Marcoux et du Manoir. Le règlement numéro V-638 a été approuvé par le ministère...
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