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Entrée en vigueur - règlement numéro V-594
Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 26 avril 2021 le règlement numéro V-594 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à l'acquisition d'une chargeuse sur roue pour les besoins du service des travaux publics. Le règlement numéro V-594 est réputé approuvé par les personnes habiles à voter le 13 mai 2021. Il a...
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